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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310026
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Plusieurs éléments (dossier médical et témoignage) militent pour un état démentiel, possiblement d'origine multifactorielle qui s'était installé progressivement depuis plusieurs mois.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302545_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article L. 632-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent contre son
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 07 Mars 2002c/Monsieur X
6253c904bd3db21cbdd87059
23 janvier 2004
23 janvier 2004
devant le Tribunal de Grande Instance à cette fin est paralysée ; Que l'UPE a d'ailleurs procédé ainsi avec plusieurs autres de ses anciens agents généraux ; Qu'en réalité, plusieurs arguments militent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616340257dbf94c22343c9cc
9 juin 2011
9 juin 2011
compte des divers points discutés au cours de la réunion ; Qu'à cet égard, les développements du projet de protocole sur la créance de 30.000 euros de Monsieur [S] à l'encontre de Monsieur [W] ne militent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200876
28 mai 2015
28 mai 2015
le dossier sur le fondement duquel sa décision sera prise ; que l'information sur les éléments recueillis et susceptibles de faire grief à l'employeur, concerne les données précises du dossier qui militent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01967
28 septembre 2011
28 septembre 2011
-dont il y a lieu de rappeler qu'il était le seul commercial de l'EURL et se déplaçait sur tout le territoire- étaye sa demande par des éléments convergents qui militent en faveur de l'accomplissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203425_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent contre son expulsion.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401098_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent contre son expulsion.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407644_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par la suite, il aurait intégré un groupe de treize personnes qui militent contre le communisme, organisent des manifestations et publient des articles sur des réseaux sociaux. Dans ce cadre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00672_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
qu'en exécution d'une décision prise conformément à la loi et, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ne s'y opposent, il doit avoir la possibilité de faire valoir les raisons qui militent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01506_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
’en exécution d’une décision prise conformément à la loi et, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ne s’y opposent, il doit avoir la possibilité de faire valoir les raisons qui militent
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68642-69110
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Décision de la Cour Article 5 § 3 La Cour rappelle que le magistrat dont il est question à l’article 5 § 3 a pour rôle d’examiner les circonstances qui militent pour ou contre la détention
Source officielle1ère chambre civile B
633e6ff3f8faf13e2e973cf1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
social est à [Localité 15] (PORTUGAL) et le siège commercial en FRANCE au [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Romain LAFFLY, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assistée de Me Muriel MILLIEN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144980
19 mai 2014
19 mai 2014
Les gardes civils qui l’accompagnèrent, sortirent le second requérant de la voiture, mirent un pistolet sur sa tempe, le poussèrent et le firent tomber sur la pente, toujours menotté et, arrivé en bas,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
o Le 28 août 2019, intervention de votre technicien pour remplacer le motoréducteur qui n'arrive pas à la remettre en service à cause d'un défaut 222 malgré de nombreuses misent hors et sous tension.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC005053307
15 juin 2010
15 juin 2010
» Si ces conclusions mirent hors de cause le D r C., elles mirent néanmoins en évidence une faute caractérisée de l'interne, le D r Z.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163a2474e100fed5ecc2ec8
22 février 2010
22 février 2010
MILHET Assesseurs: O. COLENO : C. FOURNIEL qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdab0c1a9a76941d9aa7b34
5 juin 2019
5 juin 2019
concurrents qui utilisent des surfaces avec des sols totalement en béton ou en matériaux synthétiques ; - un parcours client immersif avec de larges allées pour aménager des zones chaleureuses qui mixent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD001900904
13 mai 2008
13 mai 2008
» Lord Millett conclut de manière similaire : « (...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC002419305
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Sofia, 14 November 2007 For the Government: (signature) Milena Kot[s]eva” The Court takes note of the friendly settlement reached between the parties.
Source officiellePage 79 sur 169