Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. . Le président-rapporteur, A.

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le président-rapporteur, A.

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le président-rapporteur, A.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la Fédération tahitienne de triathlon, représentée par Me Mikou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a astreint à se présenter les mardis et jeudis entre 10 heures et 12 heures au commissariat de police de Millau

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

minimum dans les caves naturelles de la commune de Roquefort-sur-Soulzon, Aveyron, situées dans la zone des Eboulis de la montagne du Combalou délimitée par le jugement du tribunal de grande instance de Millau

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Richard BOMETON

Au cours de ce délibéré, Monsieur JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame MISSOUX, Conseiller.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.

l'audience du 04 Juin 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

administratif de Lyon a, à la demande de Mme X..., décidé qu'il serait sursis à l'exécution des arrêtés du 31 décembre 1986 leur accordant un permis de construire sur le territoire de la commune de Mijoux

Guy X..., au maire d'AguessacPeyreleau, au sous-préfet de Millau et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la ville de Chevreuse, à l'Association des amis de la vallée du Rhodon et des environs, à la commune de Milon-la-Chapelle et au ministre de l'intérieur

européennes concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les travaux en mileu