Le montant des factures contestées serait de plus de 95.000 €.

d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée est calculé selon la dernière moyenne de salaire mensuel perçue avant la saisine du juge ; qu'en fixant le montant

de l'intervention, moment où devait être appréciée la faute éventuelle de la personne mise en examen ; qu'en se plaçant un mois avant l'accouchement, au moment de la consultation prénatale, et qu'en ne

Le 19 mai 2015, se prévalant de l'existence de désordres affectant le bien loué, les locataires ont demandé au liquidateur la réduction de moitié du montant du loyer. 4.

dudit arrêt ; * fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 7 avril 2024 ; * désigné la SCP BTSG en la personne de Me [Z] [K] en qualité de mandataire judiciaire * désigné la société MORAND

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l'absence des parties.

Morand, greffier d'audience, au cours de laquelle Mme C a présenté son rapport en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Par ordonnance n°2507753 du 15 septembre 2025, le juge des référés du tribunal a liquidé provisoirement l’astreinte à 3 300 euros pour la période du 7 août 2025 au 8 septembre 2025 et a porté le montant

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par la perte des revenus découlant de la mesure de révocation, que les allocations de retour à l'emploi seront d'un montant inférieur à son traitement