Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01300_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0116JUD004519209
16 janvier 2014
16 janvier 2014
The film further showed various experiments being carried out on monkeys.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115024
6 novembre 2012
6 novembre 2012
In March 2003, the journalist M. entered into a contract of employment with the C. company, a laboratory performing animal experiments on monkeys for pharmaceutical companies.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01494_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C, représenté par Me Monget-Sarrail, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-534
10 mai 2011
10 mai 2011
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 141 Mai 2011 Mosley
Source officielleContentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed HARIR, Avocats au Barreau des Ardennes, 2 -SCI LE HOYEAU, dont le siège est [Adresse 2] à 08090 Montey
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9b4965b5d9df314ae5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEUR [Adresse 11] [Adresse 3], représenté par son syndic la société MARTIN GESTION inscrite au RCS [Localité 12] sous le numéro B 339 824 963 [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Olivia MONGAY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502631_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503209_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503213_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500356_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2210841_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me El Mouden, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208908_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208885_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e34
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne-Catherine MONGET, conseiller Madame Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2202908_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202485_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monget La République mande et ordonne au Préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2206223_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309590_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, né le 6 septembre 1997 à Moudery (Sénégal), est entré sur le territoire français le 2 octobre 2015 sous couvert du passeport français dont il était alors titulaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407878_20240809
9 août 2024
9 août 2024
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 79 sur 103