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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02339
26 novembre 2019
26 novembre 2019
l'exploitation mercantile que la communauté juive ferait de la mémoire des victimes des camps d'extermination, ne tend pas pour autant à nier ou à largement minimiser les crimes contre l'humanité commis par les nazis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01721
10 juillet 2019
10 juillet 2019
C... n'a pas comparu personnellement au procès ayant abouti à la décision, il était représenté pendant toute la procédure par son conseil, à savoir Maître Isabella Nacci du barreau de Turin ; que la représentation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603287a75ccc2dbb4e3b4884
16 janvier 2018
16 janvier 2018
SCHLANGER, avocat général INTIMEE Madame [E] [E] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ALGERIE représentée par Me Nadir
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007933809
9 septembre 1996
9 septembre 1996
Naci X... un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire, et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213992_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Nassier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu l’ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162e07a1120e9a89a34a5f2
28 février 2012
28 février 2012
Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 6] [Adresse 6] 99352 ALGERIE représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B 1106 assisté de Me Nadir
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616323193dbed56e5e2c2f8a
23 novembre 2011
23 novembre 2011
SMABTP) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître CAZEAUX, plaidant pour la SCP NABA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61632f5814ec5f96a7da0975
27 octobre 2011
27 octobre 2011
INTIMEE Madame [O] [F] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] (ALGERIE) représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Nadir
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616343f288dc29ccde27f08e
17 mars 2011
17 mars 2011
APPELANT Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Nadir
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616343f288dc29ccde27f08f
17 mars 2011
17 mars 2011
APPELANT Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Nadir
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700a
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Madame [I] [G] [M] [U] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 en Algérie [Adresse 4] [Localité 1] (TUNISIE) représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nadir
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d9
25 mai 2010
25 mai 2010
né le [Date naissance 2] 1989 à [Date naissance 7] - ALGERIE demeurant :[Adresse 8] [Adresse 11] 99352 ALGERIE représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Nadir
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da96
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 25 Avril 1975 à MOUDERY (SENEGAL) Chez Monsieur Lousana Y... ... 69005 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e664
6 novembre 2009
6 novembre 2009
La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé, affecté à la cour par ordonnance spéciale du Premier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01581
13 mars 2013
13 mars 2013
Nabil X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2012, qui a rejeté sa requête aux fins d'imputation d'une période de détention provisoire sur l'exécution
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d72
12 février 2002
12 février 2002
Nabil, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2001, qui, pour rébellion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2113837_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Grandillon, premier conseiller, - les observations de Me Nagi, substituant Me Brochard, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9244
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Il produisait des éléments montrant que les archives ne contenaient aucune information indiquant que son père ait travaillé pour les Nazis, ainsi que des documents établissant qu’il avait bel et bien été
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602819_20260205
5 février 2026
5 février 2026
qu’il connaît depuis la maternelle, avoir fait, à plusieurs reprises, des blagues à connotation sexuelle à la petite sœur de ce camarade, élève de 6ème dans ce même collège et avoir fait des saluts nazis
Source officielleRETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec68
18 octobre 2025
18 octobre 2025
[W] [D] [F] né le 12 Août 1998 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis
Source officiellePage 79 sur 195