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3 831 résultats pour « Nabitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db38a85971c3ac1ffa4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé ANTETOMASO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila

Source officielle

Page 79 sur 192

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations

BAT RENOV, G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de représentant.

15/02/2018

Voir →

Modifications diverses

BAT RENOV, G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

03/11/2017

Voir →

Modifications diverses

G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

31/07/2017

Voir →

Créations

G. NABITZ TRANSPORTS

SIREN 814061610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

29/10/2015

Voir →

Radiations

NABITZ, Roseline, LASRY

SIREN 338737026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/01/2009

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE [Localité 3] POLE JURIDIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffbe

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

spécial INTIMEE : [6] [Localité 3] représenté par Mme [D] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffc4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Service Contentieux Général [Localité 3] représentée par Mme [P] [I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ecbcdc6046d47418d91

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan MARTI-BONVENTRE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2025 Présidée par Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bcfcdc6046d47193092

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8607ccdc6046d47198a56

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86080cdc6046d47198a7d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Nabila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e0d33109fd079ab779

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6630897103169600084134a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[U] [T], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c161cc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : [C] SEMINARA Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f900a0a07465457d118

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

juridictionnelle de [Localité 12]) INTIMEE : [14] [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612444

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

] née le 26 Avril 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole GOUTAUDIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2025 Présidée par Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c961244a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [Z] [N] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2025 Présidée par Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd701905a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019066

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e361fa67923f7882a1b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

LYON) INTIMEE : Maison Départementale Métropolitaine des Personnes Handicapées [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2025 Présidée par Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e371fa67923f7882a2f

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

SAINT-ETIENNE INTIMEE : CPAM DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Mme [E] [V], juriste munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2025 Présidée par Nabila

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e381fa67923f7882a33

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[K] [O], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e381fa67923f7882a35

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

MARTI-BONVENTRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2025 Présidée par Nabila

Source officielle