Nicolas René Y...

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 octobre 2010), et les productions, que la société Fernand transports (la société Fernand) a conclu avec la société Logistiques Nicolas

Nicolas de 1970 à 1979.

de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Madame [G] [V] [R] épouse [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la

RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [T] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC

SAINT NICOLAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ZEGHMAR Me Aurélie REYMOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°2023/M49 de la

Nicolas X..., domicilié [...]                                          , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017

Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont Mme A C, la SAS Remarquable Consulting, la SCI Nicolas et Alexis, M. G F et M.

Nicolas Y..., demeurant ...

United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 12   November 2013 as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou

  Representatives of the parties   Government :   Nicola Lettieri and Paola Accardo , Co-Agents ,   Giuseppe Albenzio , Counsel ;     Applicants :   Nicolò Paoletti ,

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec), Nicolas

Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Nicolas Y..., demeurant ...

De leur union sont nés Charles, le 26 octobre 1997, Richard le 16 septembre 2001 et Nicolas le 17 mars 2004.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 26 septembre 1983 comme employée polyvalente par la société JC Nicolas

Me Jérôme MARFAING-DIDIER de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [I] [H] associé au sein de la SCP [Z] [X] - [I] [H] Représenté par Me Nicolas

A l'audience publique de ce jour, le Tribunal, composé de Monsieur Olivier FRAQUET, Président, Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Vincent VERCOUSTRE, Juge(s), assisté(s) de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 321-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BONNET, QUI AVAIT AFFECTE NICOLAS LE 1ER JANVIER 1976 AU POSTE DE DELEGUE