Pascal PEDRON, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal et Vincent A. Par une décision du 8 décembre 2016, ceux-ci, réunis en assemblée générale, ont autorisé M.

dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'[Z] [D] et son épouse, [Q] [S], ont fait donation à leur fils, [H], de diverses parcelles

Elle soutient que : - en ne l'informant pas de la possible présence en juillet 2020 de chenilles spodoptera frugiperda sur une parcelle située à proximité de la sienne, et en ne prenant alors pas les

[Z] [Q] promettait de donner à bail emphytéotique à la SED, pour une durée de 70 ans, diverses parcelles de terre d'une superficie de 169 ha moyennant un loyer annuel de 40.399 euros (265.000 francs) avec

B A et à tous occupants de son chef de quitter sans délai l'entrepôt et le terrain adjacent qu'il occupe sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée AZ n° 107 située sur le Chemin du corps de garde à

José X... un ensemble de bâtiments et terres agricoles moyennant un loyer annuel de 5 614, 18 euros dont 3 810, 98 euros pour les seuls bâtiments ; que M.

Immaldi sur la commune de Dammartin-en-Goële, que : « Cette parcelle présente une localisation privilégiée avec sa visibilité en entrée de ville.

E..., voisin de pâture, qui se borne à indiquer qu'il a connu "les arbres sur les parcelles [...] et [...] , est trop imprécise pour établir qu'il existait antérieurement une haie composée d'arbres de

de Saint-Calais, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal

C est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.

Y... un emplacement de terre de 20 m2 sur une petite propriété située à " belle languette " pour un prix annuel de 25 F n'était pas signé par celui ci, que rien n'indiquait qu'il était présent et consentant

la délibération du conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole du 27 juin 2019 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Galmier en tant que ce plan opère le classement de la parcelle

Ces intérêts seront capitalisés à compter du 18 juin 2022 et à chaque échéance annuelle ultérieure.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Le bail a été consenti et accepté moyennant le paiement d'un loyer annuel en principal de 15.000 euros révisable (article 10).

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale