société Cheze, la légère différence relevée par le constatant entre les sommes qui lui auraient été dues par la société CEOM en application de la clause d'indexation du cahier des charges du marché passé

les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ; 2 / que le salarié ne peut enfreindre une interdiction expresse et formelle de l'employeur, ce dernier se serait-il arrogé par le passé

confirmé les déclarations faites aux policiers et les aveux de Daniel B... en ce qui concerne le vol de deux bouteilles de gin ; qu'aucun élément de l'enquête ne permet de remettre en cause les aveux passés

base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé André Y... du chef de blessures involontaires et débouté les parties civiles de leurs demandes; "aux motifs que les termes du contrat passé

procédure civile ; 2°) que le contrat litigieux stipulait que l'architecte serait honoré dans les conditions et barèmes d'un contrat-type établi par l'ordre des architectes et qui "sera annexé" au contrat passé

. ; qu'ainsi, la cour d'appel, en annulant l'acte passé entre Mme Y... et M.

l'entreprise, l'autre affectée au budget de fonctionnement d'un montant de 0,2 % de la masse salariale ; que depuis 1983 l'employeur déduisant de la subvention de fonctionnement le montant des heures passées

intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi de validation du 27 décembre 1996 dispose expressément que "sous réserve des décisions de justice passées

intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi de validation du 27 décembre 1996 dispose expressément que, "sous réserve des décisions de justice passées

intérêt peut invoquer le bénéfice d'un jugement ayant force de chose jugée ; que l'article 34 de la loi de validation du 27 décembre 1996 dispose expressément que, "sous réserve des décisions de justice passées

, modifier, accroître ou restreindre les droits consacrés par la décision dont l'interprétation est sollicitée, fut-elle erronée ; que dès lors, en affirmant que l'arrêt confirmatif du 9 avril 2001, passé

leur main en dernière page un engagement de caution de la société SAME envers la banque Scalbert-Dupont pour 1 375 000 francs, sans qu'il fût précisé que leur engagement se limitât aux seuls marchés passés

représailles à l'égard des victimes auxquelles il importe d'assurer une certaine sérénité ; qu'eu égard aux charges réunies contre le mis en examen et aux tendances dépressives qu'il a manifestées par le passé

eu une relative diminution des frais de personnel entre 1978 et 198O, même si cette diminution avait été inférieure à la réduction du chiffre d'affaires, puisque le taux des frais de personnel était passé

sous-traitant la garantie de la Banque de Paris et des Pays-Bas dans les termes de l'acte de caution dont le texte figure en annexe, se rapportent à une convention de délivrance de cautionnement effectivement passée

payées par les clients, c'est-à -dire déjà livrées, lorsque le défaut d'encaissement ne résulte pas du fait volontaire de l'employeur ; que cette clause ne saurait dès lors s'appliquer aux ordres passés

base légale au regard des articles 1165 et 1984 et suivants du Code civil ; alors, au surplus, que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; que l'existence de contrats passés

alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 751-8 du Code du travail que les commissions de retour sur échantillonnages ne sont dûes au salarié licencié que s'il est établi que les commandes passées