B..., pêcheur professionnel sur le lac Léman, a fait l’objet d’un contrôle par les agents de l’Agence française de biodiversité, devenue l’Office français de la biodiversité (OFB), le 20 juin 2018.

collecteur, deux barges de transfert, deux barges à clapet et des remorqueurs, destinés à agir sur l'ensemble du littoral martiniquais impacté, incluant la commune du Robert, ainsi que des marins pêcheurs

19755/98 INFIRMATION CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 4 JUILLET 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Ugur X... 117 Chemin des Pêcheurs

cette unité pour se livrer à une activité de pêche en mer à la ligne ; "alors que la pêche maritime de loisir, qui se définit comme la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur

dirigée vers toutes les espèces, ce qui impliquait effectivement l'utilisation du maillage mentionné ; que les enquêteurs ont, alors, procédé à la saisie des chaluts dissimulés ; Que les patrons pêcheurs

Y..., patron-pêcheur, a confié à la société Nouvelle Dimeglio, qui exerce une activité de mécanique générale et d'entretien des bateaux de pêche, son chalutier, pour y effectuer certains travaux ; que,

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Elle considère que l'OPAM-b ferait la même chose que l'ACAAPP actuellement mais moins bien puisqu'elle ne paie pas directement les pêcheurs.

septembre 2022 dans les locaux de la société Aldo à Courseulles-sur-Mer, de 85,4 kilogrammes de raie brunette interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs

requête n o 23003/05 04/01/2012 GRINTEVICI, requête n o 10830/06 22/11/2011 GHEORGHITA, requête n o 41836/06 25/01/2011 DONCIU, requête n o 488/07 11/10/2011 GHETAN, requête n o 7170/07 06/09/2011 PECIUL

, en service à l'étranger "Lorsque l'agent est affilié à un ou plusieurs régimes obligatoires de prévoyance français ou étranger entraînant le versement de cotisations par l'Etat, l'indemnité ou le pécule

avait toujours travaillé au temps de la vie commune sans jamais contribuer aux charges du mariage, avait souscrit de nombreux contrats auprès de l'Union des assurances de Paris et s'était constituée un pécule

cet arrêté à l'appui de sa requête dirigée contre la décision du ministre de la défense du 18 décembre 1996 ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 19 décembre 1996 susvisée : "Un pécule

sa demande d'inscription au tableau d'avancement pour le grade de chef d'escadron, établi pour 1994, et la décision du 23 août 1994 par laquelle le même ministre a rejeté sa demande de création d'un pécule

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sa libération immédiate et inconditionnelle de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville avec un pécule

société Suez des eaux France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Lyonnaise des eaux, 10°/ à la société Orange, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Pechaud

D C, représenté par Me Smail, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Pechevis et Smail, demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale pour déterminer les circonstances

E A, représenté par Me Pechevis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102818 du tribunal administratif de Montpellier du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par