COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/02/2026 Présiden t : Pascal BAILLY Juges : Philippe WATTECAMPS, Delphine MILCENT Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 Présiden

Jean-Philippe Z..., qui circulait en scooter sur une route départementale, a heurté l'automobile conduite par Mme X..., qui, arrivant en sens inverse, tournait à gauche pour s'engager dans un parking et

Philippe, Michel et Bernard B...

attaqué et des pièces de la procédure que sur plainte avec constitution de partie civile déposée par Colette X..., épouse Y..., le 23 juillet 2003, contre Christian A..., Evelyne B..., épouse C..., Philippe

de réponse ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 avril 1989, les consorts Y... ont déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Philippe

Cathy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie pour homicide involontaire contre Philippe Y..., a déclaré irrecevable

ouverture ne pouvait apparaître nécessaire ni légitime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 24 août 2002, Jean-Philippe

Philippe G..., demeurant ... (4ème), 9 ) de Mme Claudine F..., demeurant ... (Marne), 10 ) de M. Daniel F..., demeurant ... (Marne), 11 ) de M.

J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-19.730 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Duff & Phelps

et dont l'un d'eux avait été effectivement blessé à la tête ; au cours de ses auditions ultérieures, Véronique B... fournissait un certain nombre d'éléments rappelés ci-avant, mettant en cause Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 février 2003, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, le second, pour complicité

Jean-Philippe B... de ses demandes. Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00255

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 mars 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00006 SARL