Au regard du barème d'invalidité, de l'état douloureux du bassin gauche avec une très légère limitation de la mobilité de la hanche gauche, les mouvements dans les angles favorables étant conservés, le

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 26 septembre 2025 sous le n° 2512187, par laquelle Mme B... demande au tribunal d’annuler les décisions dont elle demande la suspension

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et

commune, a constaté " une tache au plafond de la sacristie, des coulures affectant le mur et une tache à l'opposé sur la façade ", et imputé ce dommage " à un défaut d'étanchéité des laves qui ont légèrement

Anthony X... présentait une limitation légère de certains mouvements de l'épaule non dominante, associée à des douleurs, ainsi qu'une douleur persistante du calcanéum.

faîtage de la modification ne dépassait pas celle existante ; il faisait valoir qu'un permis de régularisation avait été déposé le 10 avril 2003 ; ainsi, il apparaissait que les modifications mêmes légères

titre de l'incapacité temporaire totale de travail et de l'incapacité totale partielle ; que la victime âgée de 24 ans au moment de la consolidation, conserve des séquelles consistant notamment en une légère

Rotations et inclinaisons latérales légèrement diminuées.

C est à l'origine de sa chute ; - c'est à bon droit que le tribunal a jugé que la légère déformation de la route ne constituait pas un risque excessif pour les usagers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

avril 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour le déplacement du bâtiment local technique et abri à l'extrémité ouest de la piscine, une légère

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 juillet 2023 sous le numéro 2316209 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

le tendinopathie calcifiante ne relève pas de la maladie professionnelle et estime que devant un examen non comparatif et sans étude de la mobilité passive, il ne peut être retenu qu'une limitation légère

[U] demande à la cour de : '- écarter des débats la pièce 5 de la CPAM ' avis du docteur [K], médecin conseil, du 31 mai 2023; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé le taux d'IPP de M

le camping doit être qualifié de village ou agglomération au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme eu égard au nombre et à la densité significatifs de constructions, dont des habitations légères

demeure n'a pas fait l'objet d'une procédure contradictoire préalable ; - il procède au recouvrement d'une astreinte administrative qui n'a pas été prononcée ; - l'installation de l'habitation légère

D'autre part, la construction litigieuse, de type contemporain, sera de plain-pied, les façades seront traitées principalement en bardage bois Pin du nord de teinte ton pierre, les façades en retrait en

Au motif que les époux Z... ont, en 1994, installé sur un chemin bordant leur propriété qu'ils empruntent pour regagner la voie publique, des piquets et des pierres faisant obstacle à leur passage, ils