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9 802 résultats pour « Pierret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd5801467742061b

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage

Source officielle

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CC

cr

613725cfcd58014677420af0

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc4e

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Rémy, partie civile, agissant comme administrateur légal des biens de sa fille mineure Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 23 février 1996, qui, après relaxe de Pierre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300876

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[Cadastre 8] leur appartenant est grevée d'une servitude de passage au profit des propriétés de M. et Mme [X] et de Mme [F], de les condamner, sous astreinte, à supprimer le portail et les blocs de pierre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01382

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

sauraient ordonner la démolition; qu'au cas présent, le mur de clôture n'avait pas été créé mais conforté et le plan local d'urbanisme en vigueur sur la commune imposant même de conserver les murs de pierre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69654731cdc6046d470fa79a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l’ensemble de ses demandes formulées contre elle - débouter la SAS PROMOTION PICHET et AXA FRANCE IARD de toute autre demande - condamner la SAS PROMOTION PICHET à lui verser la somme de 1 500 euros

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ac75f09f7fee0efd602

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0e

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Marie-Pierre X...veuve Y...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6031e881fa806221d3aa51ef

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Non représentée SNC ND FORMATION prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Pierrelles 26240 BEAUSEMBLANT SNC ND GESTION prise en la

Source officielle
CC

civ1

613724cacd58014677418616

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre Le X... et Marie-Louise Le X..., sa soeur, étaient copropriétaires indivis

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa70

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb5e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

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CC

civ2

613720d4cd580146773eec1e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Anne

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef29f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Y

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CC

soc

613723aacd5801467740cb14

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Roselyn X... , demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (référé), au profit de Melle Anne-Marie Y..., demeurant

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Z

61372697cd58014677426d6f

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Z

61372697cd58014677426d70

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Pierre, - Y...

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CC

cr

61372599cd5801467741f16f

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs

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CC

cr

6137259dcd5801467741f3bd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 122 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa

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CC

cr

613726abcd580146774278ae

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme en récidive

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