sont initialement causés par une déformation des planchers surexploités /Les planchers du deuxième et du troisième étage sont anciens et ils ne répondent qu'à des usages d'habitation anciens (...)

brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors oeuvre brute de cette construction. / La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute

Aux termes de l'article L. 111-14 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert,

immeuble composé de cinq studios qui avait été réhabilité par la société Novabat préalablement à la vente ; que la société Jade ayant constaté l'existence de désordres et notamment l'affaissement du plancher

propres que « le bail prévoit un loyer annuel hors taxes égal à 7 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé par le preneur dans les lieux loués, sans que ce loyer puisse être inférieur à un plancher

Une partie du matériel ayant été endommagée en raison du mauvais arrimage d'une caisse au plancher de la remorque, les sociétés Thales et Uza ont, le 28 décembre 2007, assigné les sociétés BBL et Sofembal

obtenu, le 2 septembre 1992, un permis de construire modificatif autorisant l'édification, à l'étage supérieur de l'établissement, d'un point de vente de semis, portant la surface hors oeuvre nette de plancher

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Planches, dont le siège social est à Blonville-sur-Mer (Calvados

: ATTENDU QUE LE 10 JANVIER 1970 UN AVION APPARTENANT A L'ASSOCIATION AEROCLUB VAUCLUSIEN ET PILOTE PAR UN MONITEUR DE CETTE ASSOCIATION A DECOLLE DE L'AERODROME D'AVIGNON-CAUMONT EN REMORQUANT UN PLANEUR

Par suite, la fédération française de vol en planeur doit être regardée comme s’étant désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête.

défauts d'entretien constatés par l'expert avaient contribué, concurremment aux anomalies relevées en toiture, aux infiltrations d'eau dans l'immeuble et au caractère putride des éléments porteurs du plancher

A, soit 31,9 m², excédait 30 % de la surface de plancher de 92 m² de sa maison d'habitation légalement autorisée à la date d'approbation du plan local d'urbanisme 5. M.

Elle fait observer que l'appelante n'avait donné aucune directive au fabriquant pour assurer l'ancrage du plancher et les liaisons entre les longrines.

plancher bas depuis le lot situé en dessous, appartenant à Monsieur [W].

hauts des caves sont atteints d'une forte corrosion et qu'il ya lieu à renforcement des planchers ; que seule une note de la société GINGER CEBTP du 4 novembre 2010 conclut que le plancher, au vu des

Il a précisé que cette présence de plaques amiantées n'avait pas été relevée par l'opérateur de diagnostic alors qu'elle aurait due l'être.

supérieur sur les lames de faux plafond, la dégradation de l'enduit au plâtre en sous-face du plancher supérieur entraînant un risque d'effondrement par plaques à tout moment, l'existence d'un plancher