W..., avocat, [...] , a formé le pourvoi n° Q 20-19.942 contre trois arrêts rendus les 8 novembre 2019, 21 février 2020 et 16 juillet 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre spéciale des mineurs)

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société anonyme Francespar Sparcraft, dont le siège social

X..., demeurant ..., bâtiment 2, appartement 24, 17000 La Rochelle, agissant ès qualités d'héritier de son frère Hamid X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Sur le pourvoi formé par la commune de Maire, représentée par son maire en exercice, domicilié en la mairie, 86270 Maire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Raymond Y..., 2 ) Mme A..., demeurant ensemble ..., à Migne-Auxances (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 2ème section), au profit

: Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-15.944 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Poitiers

[K] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-15.286 contre les arrêts rendus le 16 janvier 2024 et le 13 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

Bernard D..., demeurant Lafontasse, Pont de l'Arn, 81200 Mazamet, 20°/ de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... à Charenton-le-Pont

. - BAR, demeurant Les Sables d'Olonne (Vendée), ... précédemment et actuellement à Nantes (Loire-atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (3ème

formé par LA COMMUNE D'ARCAY, représentée par son maire en exercice demeurant en cette qualité à la mairie d'Arcay (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Louis Z..., demeurant La Halle à Liguge (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1er section), au profit de : 1°) Mlle Yvonne de A...,

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Traiteur des Varennes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers

suivant : Sur le pourvoi formé par la société A et B Patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers

Y..., divorcée D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 août 2003), que M.