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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2102778_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00369_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912773_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019, Mme A E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01542_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 19 et 30 novembre 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202547_20230215
15 février 2023
15 février 2023
E F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203342_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 juin 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203052_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103898_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309669_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle12eme chambre
DTA_2404354_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B E épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303277_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Tchameni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301385_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605629_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
E..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l’enfant Eve B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606746_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Simon, juge des référés ; les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Tchikaya, avocate de la requérante ; et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212498_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B C et son épouse Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212828_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215335_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207672_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02465_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04083_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet
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