MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6JS AFFAIRE : [V] [H] épouse [N], [O] [N] C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Champs-Elysées Rond-Point, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champs-Elysées Rond-Point, dont le siège est ..., en cassation

Ces affiches comportaient également deux symboles, un triangle de danger avec une main tenant un couteau et un rond d'interdiction avec une femme enceinte tenant une poussette avec un enfant assis dedans

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAEH Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2024 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

. ; que les intéressées sont allées déposer, à l'agence de la BNP de Villefranche-de-Rouergue, les fonds correspondant aux apports en numéraire ; que la société a été immatriculée au RCS de Rodez sous

500 euros par jour de retard, sans condition de durée, pour assurer le strict respect de l'injonction judiciaire, telle que fixée par les dispositifs combinés du jugement du tribunal de commerce de Rodez

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FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 27 avril 2023 rendue par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE

Le service a remis en cause l'exonération de plus-value immobilière concernant un bien acquis à La Rochelle le 9 janvier 2013 et cédé par la société le 25 août 2014.

Ayant tous les deux pour avocat plaidant Me Sandrine D..., avocat au barreau de LA ROCHELLE. INTIMES : Monsieur Hervé Z... né le [...]             [...]                       

conditions de la prise en charge de son épouse, Mme D E, successivement par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et par la clinique Cardiocéan avant son décès, le 19 juin 2021, à l'hôpital de la Rochelle

soulignant que : "guider la main d'une personne alitée relèverait tout simplement de l'acrobatie et le graphisme en serait bien évidemment affecté ; il n'aurait ni la souplesse, ni l'étalement, ni la rondeur

[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean Christophe LEMAIRE, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascale RONDEL

* 28 Articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, à savoir skis de neige, planches pour le surf, fixations de ski et de surf, bâtons de ski, rondelles

: - la SARL TDJ s'est vue attribuer le marché public concerné n° SP220059 pour la fourniture et pose d'équipements fitness pour le bord de mer ; - au cours de la pose, elle a constaté que des rondelles

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANTE : S.A.R.L.

[S] [O], demeurant [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de la SELARL FIDAL AVOCATS, agissant par Maître Jonathan ROUXEL, Avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort et comparant par la SELARL