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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372114cd580146773f0d25
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice Foncière, de
Source officielleciv1
6137208dcd580146773eb7e4
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Chimie dérivés, de
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebc8
20 mars 1989
20 mars 1989
Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Guiguet Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef223
24 mai 1989
24 mai 1989
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de Mme F., divorcée B
Source officielleciv1
613720e2cd580146773ef316
24 mai 1989
24 mai 1989
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mmes X...
Source officielleciv1
613720e2cd580146773ef31c
24 mai 1989
24 mai 1989
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme T., de la
Source officielleciv1
613720e8cd580146773ef66a
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Sadon, premier avocat général, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Foussard, avocat de la
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef835
20 mars 1989
20 mars 1989
Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mlle X..., de la SCP Rouvière
Source officielleciv1
6137211ccd580146773f1129
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Banque Petrofigaz SOCAMT
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12f9
12 juin 1990
12 juin 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleciv1
61372125cd580146773f155c
27 mars 1990
27 mars 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officielleciv1
61372125cd580146773f1588
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de
Source officielleciv1
61372126cd580146773f1648
27 mars 1990
27 mars 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palin, avocat de M.
Source officielleciv1
61372127cd580146773f1688
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Galteau X..., de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1b1d
3 avril 1990
3 avril 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Blanc, avocat de la SCMARP, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b40
3 avril 1990
3 avril 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1daf
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'Association sportive barranaise
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfc2
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3c5
2 mai 1989
2 mai 1989
Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Port Crosienne
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3c6
2 mai 1989
2 mai 1989
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCP Lemaitre et
Source officiellePage 79 sur 1473
SADON, Sylvio, Jean, Hugues
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
17/06/2026
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SELARL DU DR SADON SOPHIE AMANDINE
11/06/2026
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ALI SADONI, Islam
17/04/2026
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SADON, Kévin
16/04/2026
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SADON, Sonia
12/04/2026
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