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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème A chambre sociale
5fde3634a3a2a71202ff87e0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Comme vous le savez ma situation personnelle (j'élève seule et sans aucune aide mon enfant âgé de six ans) m'interdit de mettre en péril mon contrat de travail. » Elle produit également une correspondance
Source officielleChambre del'Expropriation
6162678812fe6a3e85a6c861
27 septembre 2013
27 septembre 2013
[W] [S] Société SAMENA SARL C/ Société SAEM LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e906e11dac7d76d0e6
31 mars 2011
31 mars 2011
Comme vous le savez, la centralisation de la comptabilité de tous les établissements à [Localité 5], imposée par le groupe hôtelier auquel nous appartenons, a entraîné la suppression de votre poste de
Source officielleCour d'Appel
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30 avril 2008
30 avril 2008
Dans un mail du 8 avril 2005, vous décrétez que vous ne savez pas faire.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
société Martin Bravo (SBM) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 1605619, d'annuler la décision implicite du 2 juin 2016 par laquelle la société anonyme d'économie mixte (SAEM
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003357196
3 décembre 1997
3 décembre 1997
; MORA ARMADA, Vicente FIGAREDO DE LA MORA et Antonio SAEZ
Source officielleChambre civile 1-3
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Gesdom a alors proposé à des épargnants d'investir dans des stations autonomes d'éclairage (SAE) ayant cette particularité de ne pas produire d'électricité destinée à être injectée sur le réseau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242114
30 janvier 2025
30 janvier 2025
If so, did that difference in treatment pursue a legitimate aim, and did it have a reasonable justification (see, mutatis mutandis , Savez crkava “Riječ života” and Others v.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00351
20 février 2007
20 février 2007
le Conseil) de pratiques mises en oeuvre par la société Nouvelles messageries de la presse parisienne (les NMPP) et la Société auxiliaire pour l'exploitation des messageries transports de presse (la SAEM-TP
Source officielle3e chambre sociale
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500208 APPELANTE : [7] [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Me Sofia SAIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c45
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Vous savez, compte tenu de l'activité particulière de notre société, que la présence de chacun est un élément déterminant de la qualité de prestation que nous nous devons de fournir à nos clients.
Source officielleRétentions
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22 août 2022
22 août 2022
Je n'ai pas de passeport, je suis venu avec un bateau, comme j'ai pas de passeport je ne peux même pas aller au Consulat, et je ne veux vraiment pas retourner dans mon pays vous savez tous les problèmes
Source officielleRecours Hospitalisation
670e05fc10ea465c0ffcf92e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
toi », qu'elle a l'impression que leur attention est focalisée sur elle, qu'elle est également convaincue de la survenue imminente d'une guerre, qu'elle met en lien avec la situation politique « vous savez
Source officielleTJ - CIVIL2
6a0e0efdcdc6046d475abfbd
19 mai 2026
19 mai 2026
[L], [G] [L] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société SAEM
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22ec
29 septembre 2015
29 septembre 2015
- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier La SAEM Adoma, qui construit et gère des foyers-logements et de résidences sociales, est appelante d'une
Source officielleciv3
és de liquidateur de la société Bet Laurent Biancottoc/Mme Hélène Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C301245
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Masters du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eiffage construction Azur, anciennement dénommée SAEA
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007989579
29 juin 1998
29 juin 1998
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société anonyme des eaux minérales d'Evian - SAEME et de Me Vincent, avocat de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008009343
14 juin 1999
14 juin 1999
" ; Considérant que pour inciter les entreprises installées sur le site du Saut du Tarn à embaucher les employés licenciés de la société d'économie mixte de la SAEM, le Syndicat mixte a décidé d'accorder
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033695589
23 décembre 2016
23 décembre 2016
constitue un faisceau d'arguments suffisants pour considérer que la maladie de Waldenström contractée par la patiente l'a été en service (...) " ; qu'enfin, dans une expertise du 8 juin 2009, le docteur Salze
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131871
12 janvier 2009
12 janvier 2009
dont l'activité génère des cendres résiduelles et autres résidus d'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères (REFIOM) ; qu'il a passé un marché avec la société allemande Kali und Salz
Source officiellePage 79 sur 217