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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre, JU

DTA_2105117_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105255_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400428_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400472_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400197_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400266_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312875_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406828_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406837_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406841_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501230_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500159_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500161_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409906_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311300_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102876_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104051_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104291_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105655_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

SCHILDER

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:196

CJUE

15 avril 2010

15 avril 2010

#Ralf Schräder contra Instituto Comunitário das Variedades Vegetais (ICVV).

Source officielle

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SIREN 921749883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2025

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SIREN 437882764GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

30/09/2015

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