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36 863 résultats pour « Vigner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200883

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

cotisations au paiement desquelles ils sont assujettis et qui sont recouvrées par l'association Interloire, organisme interprofessionnel agricole (l'association), des viticulteurs de l'aire de production des vins

Source officielle

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TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [R] a signé un devis avec la société MELDO en vue de la fourniture et de la pose d'une cuisine complète, incluant une cave à vin, pour un montant total de 23 078 euros TTC.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa220ca34ad10008581851

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Son préjudice équivaut à la perte de 200 m² de parcelle plantée et partant, de l'exploitation de 200 ceps de vigne, chaque ceps de cette importance permettant de produire une bouteille de vin par an, étant

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:187

CJUE

15 juin 1995

15 juin 1995

#Europäisches Parlament gegen Philippe Vienne.#Rechtssache C-43/94 P.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00004

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

désigné sous cette marque en lui faisant croire qu'il s'agirait d'un second vin du vin premier grand cru classé A « Cheval Blanc », la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; Sur le

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a3f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

contrôlées, les juges relèvent que ceux-ci ont pris en compte, outre les entrées, les sorties et les stocks, les "offerts" des fournisseurs, qu'aucun élément des dossiers ne permet de retenir que des vins

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142483

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

Dans la mesure où l’interdiction portait uniquement sur la vinification et le commerce de vin et que les requérants n’étaient pas empêchés à cultiver librement leurs vignes, la haute juridiction conclut

Source officielle
CC

comm

613721cccd580146773f7776

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1990) que la société Saint-Mard européenne de diffusion (société SMED) a livré, en 1984, à Mme Y..., commerçante à Massy (Essonne) sous l'enseigne "Les Sarments de vigne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C115002

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Salomon, avocat général, Mme Vignes, greffier de chambre ; la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b14cdc6046d471f38a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-Vienne et Me Yacine BAH.

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CA

chambre sociale

6163f127fb73a9295bca64fa

Appel

11 février 2010

11 février 2010

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 11 FEVRIER 2010 Appel d'une décision (N° RG 20080258) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01441

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

en exécution de condamnations fiscales prononcées par un arrêt définitif du 13 octobre 2010 de la cour d'appel de Limoges, du chef de défaut de livraison à la distillation obligatoire des quantités de vin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01442

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

exécution de condamnations fiscales prononcées par un arrêt définitif du 20 octobre 2010 de la cour d'appel de Limoges, du chef de défaut de livraison à la distillation obligatoire des quantités de vins

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00828

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 2019), la société Ricard produit et vend des vins et spiritueux, dont certains sont détenus en suspension de droits d'accise.

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CC

comm

6137222bcd580146773facbd

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

droit italien Emilceramica a vendu des carreaux de faïence à la société Parajua ; que celle-ci a revendu ces carreaux au GAEC de la Grande Ragottière ; que celui-ci, s'étant plaint de l'altération du vin

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100150

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre

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CA

chambre sociale

616294d9db5ccebfe3f3a678

Appel

14 février 2008

14 février 2008

[P] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100526

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

L'existence d'un vice caché affectant les bouchons litigieux n'est pas discutée, le vin mis en bouteille étant corrompu au niveau du goût par la migration, vers le vin, de trichloroanisol polluant les

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TJ

Chambre 1

67eedd33b848dd6814c60dde

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Plusieurs événements se sont déroulés par la suite : le master de Pétanques de [Localité 7], le Festival Jardins de Vigne, et l’inauguration de la nouvelle Cave, [Adresse 6] en juillet 2021.

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CA

4e Chambre A

603671f1c223cf12e86ff0e2

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

[O], ingénieur agronome, dont il ressort notamment une surface totale de 22,9558 ha, soit une superficie de 12,7919 ha dans l'aire d'AOC Côtes de Provence et une superficie de 10,1639 ha en vin de table

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