AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200883
27 juin 2019
27 juin 2019
cotisations au paiement desquelles ils sont assujettis et qui sont recouvrées par l'association Interloire, organisme interprofessionnel agricole (l'association), des viticulteurs de l'aire de production des vins
Source officiellePage 79 sur 1844
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
11 mai 2026
[S] [R] a signé un devis avec la société MELDO en vue de la fourniture et de la pose d'une cuisine complète, incluant une cave à vin, pour un montant total de 23 078 euros TTC.
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