AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques X...

publique du 25 octobre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1309 F-D Pourvoi n° C 16-16.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichaux Industries, société à responsabilité limitée, dont le siège

non représenté DÉFENDEUR Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine BOURREE, avocat

2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 21 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. André E..., demeurant à Bouelles (Seine-Maritime), 2 ) M.

l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) subsidiairement, de transmettre au Conseil d'Etat une demande d'avis concernant l'absence

l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités lituaniennes ; 2°) subsidiairement, de transmettre au Conseil d'Etat une demande d'avis concernant l'absence

hospitalierLE: 13 Avril 2026 NOTIFICATION par lettre simple au tiersLE; : 13 Avril 2026 NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la RépubliqueLE: 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

X... dans la lettre de licenciement non pas son refus de se rendre en voiture chez les clients de la société, mais son "absence injustifiée et préméditée le 30 octobre 1997" qui avait eu pour effet de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

FROUIN, président Arrêt n° 869 FS-P+B Pourvoi n° G 14-28.353 J 14-28.354 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Je vous rappelle qu'au début du mois de septembre 2010, nous avons appris par un de nos confrères l'existence d'une société d'assainissement qui porte votre nom.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

une volonté d'enrichissement personnel », ce dont il s'évinçait l'absence d'intention frauduleuse du prévenu, et sans s'expliquer sur l'intérêt, même indirect, que M.