fiables » ; qu'en statuant ainsi, sans constater que les articles objets des factures n'avaient pas réellement été achetés par les époux X..., avant de leur être volés dans le cadre du sinistre litigieux

Y... au seul profit de Mme X..., cependant que les différentes missions avaient été confiées à la SCP Coutant-Cluchague et que les factures d'honoraires ont été émises par ladite société civile professionnelle

A..., qui a pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de sa vente à la société Electricité de France (la société EDF), dans le cadre de l'obligation d'achat de cette dernière

arrêt attaqué (Caen, 3 septembre 2015), que la société Deletec System (la société Deletec), qui a effectué des travaux dans un établissement de la société CSF, a émis à l'ordre de celle-ci une facture

à entête de Arkendale Corporation Ltd apparaît la mention "27 nov. 1998 - 12:44 - Ets Chaletty n° 688 P 1/1" ; que cette mention laisse présumer que la facture Arkendale Corporation Ltd fournie lors de

X...ajoutait que les factures établies par M.

1992 ne font apparaître aucun élément permettant d'avoir une information sur la valeur inscrite dans ces comptes au titre de l'actif B..., de la prise en charge des frais complémentaires payés pour l'achat

informé Jacques X... que ce document n'avait aucune valeur ; qu'il lui avait notamment indiqué : " je lui ai dit que cela n'avait aucune valeur... quand une commune ou une collectivité déclenche un achat

trésorerie était exangue, que par des moyens frauduleux ; que par l'intermédiaire de Richard De La Y... dont le statut n'était pas clairement défini mais qui disposait de toute latitude pour négocier l'achat

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 7 mai 1993) que la société Martinique taxis (la société) a, selon bon de commande du 20 janvier 1988, acheté

L'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l'acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire ". 3.

Si la SARL Remue Ménage soutient que les factures se borneraient à distinguer, d'une part, une simple refacturation " au franc le franc " du prix d'achat du bien revendu par sa filiale et, d'autre part

G... que des factures d'achats d'un montant d'environ 130 000 euros n'avaient pas été prises en compte, ce qui avait faussé les comptes de l'exercice 2006-2007. M.

Cassation excluant, dans le cas d'atteintes à une marque par l'exploitant d'un garage, une interdiction totale et réservant une utilisation dans des conditions dépourvues d'ambiguïté à l'occasion de l'achat

véhicules d'occasion ; qu'au titre de l'année 2006 et du premier trimestre 2007, la société, se définissant comme un apporteur d'affaires mettant en relation des clients français avec des centrales d'achat

à la première demande des agents visés à l'article 6 de l'ordonnance n° 45-1484 de la même date, se trouve liée à l'obligation de conserver les factures qui n'incombe qu'à l'acheteur ; que l'arrêt attaqué

établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ; () ".

, au préjudice du Crédit Agricole des Vosges, du Crédit Agricole de l'Est à Nancy et de la Banque du Crédit Mutuel de Lorraine (factures reprises dans le tableau récapitulatif joint en annexe) et fait

[M] procédait à des achats d'appareils électroménagers en espèces en remettant au service de comptabilité la facture et le reliquat d'argent liquide.

, facturés au prix de 12 300 francs (1 875, 12 €) et réglés en espèces le 8 mars 2001 (facture no1) ; Se plaignant de n'avoir pas été livrée de ses achats, malgré les mises en demeure qu'elle lui a