K... et Mme G... ont acquis en indivision un bien immobilier destiné à leur résidence principale. Ils ont souscrit le même jour deux prêts immobiliers destinés à financer cette acquisition.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mai 2019), le 22 novembre 2012, M. et Mme X... ont acquis une maison d'habitation de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 11 décembre 2020), par acte du 17 janvier 2011, M. et Mme [T] ont acquis un terrain cadastré EX n° [Cadastre 4]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 novembre 2023), le 2 avril 2009, Mme [U] et [C] [M], qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement du couple. 3.

l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2015), que l'association Le Bureau des voyages de la jeunesse (le BVJ) a, pour les besoins de ses activités de résidence hôtelière pour jeunes et d'enseignement, acquis

[A], acquis son bien du véritable propriétaire. M.

seul un manquement de nature à faire obstacle à la poursuite du contrat de travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur ; que constitue un avantage individuel acquis

de substitution jusqu'en mai 2015, l'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage est devenu, pour les salariés embauchés avant la date de dénonciation de l'accord, un avantage individuel acquis

° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en jugeant que les revenus provenant des paris ne faisaient pas partie des bénéfices acquis

Lorsque l'offre concerne un emploi de même qualification et le niveau, les avantages acquis sont maintenus.

Y... et dix autres salariés de la société TMT Bretagne font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de salaires et accessoires de salaires sur le fondement de droits acquis,

l'article L. 132-8 du Code du travail qu'en cas de dénonciation d'une convention ou d'un accord collectif, les salariés des entreprises concernées ne conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis

de l'homme, 388, 512 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits d'importation de cannabis en complicité de tentative de ce délit, requalifié les faits d'acquisition

Chaque acquisition a été financée par un emprunt bancaire. 3.

Y... a évoqué la possibilité d'une facturation sur des bases correspondant à un stock de 1996, incluant des rabais ou ristournes acquis, bien que non mentionnés sur les factures ; qu'il ressort des pièces

MCS et associés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2018), que, par acte authentique du 22 décembre 1989, M. et Mme T... ont acquis

aux contrats litigieux : 'de réformer le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE le 1er mars 2018 'de juger recevable l'action de Mme [U] [L], la prescription n'étant pas acquise

A titre subsidiaire, Salvatore X... demande l'indemnisation suivante: - coût d'obtention du permis de conduire les scooters à 3 roues 1.910,00€ - surcoût constitué par l'acquisition d'un scooter à 3