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351 746 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02340_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

d'assistance administrative financière et commerciale ; elle n'a pas rendu des services à titre " purement interne " au groupe, mais également à des sociétés tierces, notamment dans le cadre des actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00339

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

acceptant sciemment, sur demande du gérant de la société de falsifier une quantité impressionnante de documents et de signatures afin de prouver aux enquêteurs de la direction du travail l'accomplissement d'actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01416

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés, des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion … ; qu'il est fait grief au plan de sauvegarde

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102130_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il détermine les actions de formation initiale et continue organisées par l'employeur ou à l'initiative de l'agent avec l'accord de l'employeur relevant des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 1er.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02342_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

convention d'assistance administrative financière et commerciale ; elle n'a pas rendu des services à titre " purement interne " au groupe, mais également à des sociétés tierces, notamment dans le cadre des actions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02346_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

convention d'assistance administrative financière et commerciale ; elle n'a pas rendu des services à titre " purement interne " au groupe, mais également à des sociétés tierces, notamment dans le cadre des actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c68

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

VETTER Michel, président l, rue de la gare à 90700 CHATENOIS LES FORGES - partie civile, intimée, repr.par M. VETTER Michel (comparant en personne), assisté de Me.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c69

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il vous est reproché d'avoir adopté depuis plusieurs années un comportement d'insubordination notoire, lequel s'est caractérisé : - Par vos refus successifs de dispenser des actions de formation qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01841

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Vous percevriez alors une allocation spécifique de reclassement pendant une période de huit mois au plus, en plus d'un suivi personnalisé et même, le cas échéant, d'un bilan de compétences, d'actions de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3130009f81000890dd30

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

autre action de formation, le salarié faisant valoir qu'il n'a jamais bénéficié de formation individuelle, hormis une formation tardive de trois jours du 20 au 22 septembre 2023 en informatique postérieurement

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2201497_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il comporte notamment des actions de formation, d'accompagnement et d'appui. () " Aux termes de l'article R. 5411-2 du même code : " L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est réalisée : 1°

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033970237

Admin. suprême

1 février 2017

1 février 2017

Les envahissements des réunions des instances, des réunions de service ou des actions de formation ne peuvent être tolérés (...).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210906

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Alpes Auvergne considère que l'action directe de la victime se prescrit, en principe, par le même délai que son action contre le responsable, qu'en l'espèce, la prescription de deux ans visée à l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201613_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Depuis le mois de janvier 2020, elle dispense par l'intermédiaire de la plateforme " Mon compte formation " des actions de formation destinées à la création d'entreprises spécialisées dans l'animation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202218_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

L'association " Pop Education ", créée en 2018 en vue de " favoriser et de promouvoir le lien social en organisant des évènements sociaux culturels, des séjours de vacances ainsi que des actions de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00962

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

mission de la commission paritaire nationale de l'emploi consiste, non pas à rechercher et proposer des solutions de reclassement externe, mais à accorder d'éventuelles aides au financement des actions

Source officielle
TA

JU1

DTA_2003056_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

si l'action de formation est rémunérée par le conseil régional ; - un effacement partiel de sa dette a été accordé à Mme A par courrier du 2 novembre 2020, ce qui porte à 1000 euros le trop-perçu restant

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400257_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation. / Le point de départ du versement des allocations ou de la reprise des

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034322697

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

, d'une part, à l'annulation de la procédure de passation des lots n°s 4, 5, 6, 7 et 8 du marché public pour des actions de formation professionnelle continue relatives au programme de formations " Tertiaire

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008038346

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

"utilisent à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes : 1° 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée ; 2° La totalité

Source officielle

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