AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'assistance administrative financière et commerciale ; elle n'a pas rendu des services à titre " purement interne " au groupe, mais également à des sociétés tierces, notamment dans le cadre des actions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00339
6 mars 2019
6 mars 2019
acceptant sciemment, sur demande du gérant de la société de falsifier une quantité impressionnante de documents et de signatures afin de prouver aux enquêteurs de la direction du travail l'accomplissement d'actions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01416
5 juin 2012
5 juin 2012
nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés, des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion … ; qu'il est fait grief au plan de sauvegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102130_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il détermine les actions de formation initiale et continue organisées par l'employeur ou à l'initiative de l'agent avec l'accord de l'employeur relevant des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 1er.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02342_20240227
27 février 2024
27 février 2024
convention d'assistance administrative financière et commerciale ; elle n'a pas rendu des services à titre " purement interne " au groupe, mais également à des sociétés tierces, notamment dans le cadre des actions
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02346_20240227
27 février 2024
27 février 2024
convention d'assistance administrative financière et commerciale ; elle n'a pas rendu des services à titre " purement interne " au groupe, mais également à des sociétés tierces, notamment dans le cadre des actions
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c68
10 janvier 2002
10 janvier 2002
VETTER Michel, président l, rue de la gare à 90700 CHATENOIS LES FORGES - partie civile, intimée, repr.par M. VETTER Michel (comparant en personne), assisté de Me.
Source officielleChambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c69
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il vous est reproché d'avoir adopté depuis plusieurs années un comportement d'insubordination notoire, lequel s'est caractérisé : - Par vos refus successifs de dispenser des actions de formation qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01841
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Vous percevriez alors une allocation spécifique de reclassement pendant une période de huit mois au plus, en plus d'un suivi personnalisé et même, le cas échéant, d'un bilan de compétences, d'actions de
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3130009f81000890dd30
18 janvier 2024
18 janvier 2024
autre action de formation, le salarié faisant valoir qu'il n'a jamais bénéficié de formation individuelle, hormis une formation tardive de trois jours du 20 au 22 septembre 2023 en informatique postérieurement
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2201497_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il comporte notamment des actions de formation, d'accompagnement et d'appui. () " Aux termes de l'article R. 5411-2 du même code : " L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est réalisée : 1°
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033970237
1 février 2017
1 février 2017
Les envahissements des réunions des instances, des réunions de service ou des actions de formation ne peuvent être tolérés (...).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210906
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Alpes Auvergne considère que l'action directe de la victime se prescrit, en principe, par le même délai que son action contre le responsable, qu'en l'espèce, la prescription de deux ans visée à l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201613_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Depuis le mois de janvier 2020, elle dispense par l'intermédiaire de la plateforme " Mon compte formation " des actions de formation destinées à la création d'entreprises spécialisées dans l'animation
Source officielle1ère chambre
DTA_2202218_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
L'association " Pop Education ", créée en 2018 en vue de " favoriser et de promouvoir le lien social en organisant des évènements sociaux culturels, des séjours de vacances ainsi que des actions de formation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00962
8 septembre 2021
8 septembre 2021
mission de la commission paritaire nationale de l'emploi consiste, non pas à rechercher et proposer des solutions de reclassement externe, mais à accorder d'éventuelles aides au financement des actions
Source officielleJU1
DTA_2003056_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
si l'action de formation est rémunérée par le conseil régional ; - un effacement partiel de sa dette a été accordé à Mme A par courrier du 2 novembre 2020, ce qui porte à 1000 euros le trop-perçu restant
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400257_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation. / Le point de départ du versement des allocations ou de la reprise des
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034322697
30 mars 2017
30 mars 2017
, d'une part, à l'annulation de la procédure de passation des lots n°s 4, 5, 6, 7 et 8 du marché public pour des actions de formation professionnelle continue relatives au programme de formations " Tertiaire
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008038346
8 décembre 2000
8 décembre 2000
"utilisent à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes : 1° 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée ; 2° La totalité
Source officiellePage 79 sur 17588