auprès des assurés ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 25 janvier 1999) les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche, et le second moyen, ci-après annexés 7.

1993 qui a également intégré au Code civil l'article 190-1 prévoyant que le mariage célébré en fraude à la loi peut être annulé à la demande de l'époux de bonne foi ou du ministère public, formée dans l'année

Examen du moyen du pourvoi principal formé contre l'arrêt du 10 avril 2018 Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 6.

Gilbert Z... décédé le 2 septembre 1994, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi n° W 20-21.512, ci-après annexés 5.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 3.

[S], ladite tentative manifestée par un commencement d'exécution, n'ayant manqué son effet que par une circonstance indépendante de la volonté de son auteur, l'a condamné à une peine de douze années de

La société a demandé à la cour d'appel, à titre subsidiaire, de déclarer prescrits les droits réclamés pour les années 2007 et 2008.

formulées par le syndicat en prenant la responsabilité pleine et entière de l'exécution des travaux, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé

façon définitive, à la liquidation de la communauté ayant existé entre eux et en décidant de se faire des concessions réciproques afin d'aboutir à cette transaction ; Sur le premier moyen ci-après annexé

au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Le syndicat des copropriétaires des [...], demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens

a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens AU POURVOI PRINCIPAL produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. S....

soit rapportée ; que son employeur, l'association OMJL, s'y est opposée en faisant valoir qu'il n'y avait pas eu de préliminaire de conciliation ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé