Un double de ce certificat est conservé dans les archives du banc d'épreuve. Les certificats doivent être revêtus de la signature du directeur ou de son délégué et du cachet officiel du banc d'épreuve.

Article 18

—

l'état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes, sans que soit nécessaire l'intervention de chaque copropriétaire à l'acte ou à la réquisition de publication ; -d'assurer la conservation des archives

LEGIARTI000024288567

—

Veiller à ce qu'une personne soit désignée comme responsable de la gestion des archives ; m) Veiller au maintien d'un plan chronologique des études (schéma directeur) ; n) Veiller à ce que les fournitures reçues par l'installation d'essai remplissent

Article Annexe Ib

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Ressources mises à disposition - informations relatives à l'envoi des marchandises et au retour des emballages - scanners - outils informatiques - ressources logicielles - documents de transport - accès à la base de données clients - accès aux archives

Article Annexe

—

groupements, à savoir, selon les cas : le prix de l'eau distribuée, y compris la vente d'eau en gros ; les redevances d'entretien et de location des compteurs ; les redevances d'entretien des branchements ; la redevance d'assainissement, les surtaxes communales

Article 3

—

Les écoles élémentaires comportant au moins trois classes spécialisées sont considérées comme écoles spécialisées. 4° Ecoles autonomes de perfectionnement communales et départementales. Directeur.

Article 15

—

peut toutefois prévoir des durées supérieures à celles prévues à l'alinéa précédent au profit des éditeurs de services qui, sur un canal affecté à une commune, un groupement de communes ou une association, sont destinés aux informations sur la vie communale

Article L2334-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 37

Code général des collectivités territoriales

application du II de l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, constatée au 1er janvier de l'année de répartition, ou il existait le 1er janvier 2021 sur le territoire communal

Article R6143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

Code de la santé publique

Les conseils de surveillance composés de quinze membres comprennent : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Pour les établissements publics de santé de ressort communal : -le maire de la commune siège de l'établissement principal

LEGIARTI000036942888

—

Ils sont, pour chaque SIIV, centralisés et archivés pendant une durée d'au moins six mois.

LEGIARTI000036942896

—

Ils sont, pour chaque SIIV, centralisés et archivés pendant une durée d'au moins six mois. Le format d'archivage des événements permet de réaliser des recherches automatisées sur ces événements.

Article Annexe I

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Ils sont, pour chaque SIIV, centralisés et archivés pendant une durée d'au moins six mois.

Article ANNEXE

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Convention Entre : Le conseil départemental de , représenté par son président et ci-après désigné : "le département", D'une part, Et (mentionner l'intitulé exact de l'autre partie) (Il peut s'agir soit de centres communaux d'action sociale ou de centres

Article 4

—

Ce système comportera la mise en œuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques fondé sur des procédures écrites et archivées.

Article 4

—

Ce système comportera la mise en œuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées.

Article Annexe 4

—

L'organisme de prise en charge et le masseur-kinésithérapeute s'assurent respectivement que les pièces numériques qu'ils ont archivées ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs habilités.

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

-qu'une personne a été désignée comme responsable des archives ; Vérifications d'études En général, les inspections d'installations d'essais comportent, entre autres, des vérifications d'études qui consistent en des examens d'études en cours ou complétées

LEGIARTI000026910065

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de Sand et de Benfeld 67 FRCR21 ILL 6 A2370322 RUISSEAU MUHLKANAL Bras de l'Ill sur les bans communaux de Sand et de Benfeld 67 FRCR123 ZEMBS A2400300 LANDWEGGRABEN De sa source jusqu'à la Zembs 67 FRCR123 ZEMBS A24-0200 ZEMBS

Article 2

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Elle conserve les archives relatives aux anciens agents des mêmes entreprises.

Article 3

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Ce système comportera la mise en œuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées.

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