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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10078
5 février 2025
5 février 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10708
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10786
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10708
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10780
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10781
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10787
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210786
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu l'article 525-2 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210178
19 février 2026
19 février 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46cfc
16 juillet 1997
16 juillet 1997
attaqué (Versailles, 19 mai 1995) de l'avoir condamnée à payer, pour le compte de qui il appartiendra, les charges de copropriété arrêtées au 30 août 1993, alors que, selon le moyen, il résulte des articles
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703653
22 octobre 2008
22 octobre 2008
1950 : « Pour faire face aux sujétions particulières inhérentes à l'exercice de la fonction publique dans les territoires d'outre-mer, les fonctionnaires civils visés à l'article 1er recevront : / (..
Source officielle9e Chambre A
61627ea538d18b7ebf63d234
12 septembre 2013
12 septembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5c
29 juillet 2008
29 juillet 2008
524 du code de procédure civile ; Attendu que si l'assignation devant le premier juge n'a pas touchée son destinataire il apparaît que celle-ci est régulière comme ayant été délivrée à l'adresse du
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c04cdc6046d47b1c16e
8 avril 2026
8 avril 2026
1074-1 du Code de procédure civile ; DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; REJETTE les demandes d’indemnités formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; En
Source officielleChambre 8/Section 1
68e949bd3ea43407b90ff14d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, Vu la requête de Monsieur [F] [N] et de Monsieur [U] [N] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 22 Mai 2025
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01008
20 juin 2018
20 juin 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° G 16-13.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01073
21 juin 2017
21 juin 2017
Y... et du syndicat CGT Sainte-Marie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10478
24 mai 2023
24 mai 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10778
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10578
14 juin 2023
14 juin 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
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