L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°) ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous

L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1232-1, ensemble l'article L. 1132-1 du code du travail ; 2°/ que les juges sont tenus d'examiner l'ensemble des éléments de fait et de preuve invoqués par les parties ; que

L'article L. 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi. 44.

1134, devenu 1103, du code civil, L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1237-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°) qu'en tout état de cause, l'employeur est en droit d'imposer au salarié un changement de lieu

L. 1234-5 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1235-1 et L. 1234-5 du code du travail : 4.

d'exclusivité et qu'aucun acte de concurrence n'était caractérisé, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1235-1, L. 1235-3 et L. 1235-5 du code du travail ; Mais attendu que la

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M.

455 du Code de procédure civile ; 2.

700 du Code de procédure civile, la somme de 400€ au titre de l’article 1231-6 du Code de procédure civile, l’ensemble avec exécution provisoire.

L 1232-1, L 1234-1 et L 1235-1 du code du travail, ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'insuffisance professionnelle, sauf mauvaise volonté délibérée du salarié, ne constitue pas une faute ; qu'en retenant que

L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 2/ ALORS, en deuxième lieu, QUE constitue une faute grave le refus délibéré du salarié de se conformer aux directives de l'employeur ; qu'en retenant

de l'article 1202 du Code civil ne sont pas applicables en matière commerciale ; que la société MBT s'étant personnellement engagée aux côtés de la société Polybéton pour une même dette commerciale, les

L. 1232-2, L. 1232-3, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 2.

L.122-14-2 du Code du travail alors en vigueur, actuellement L.1232-6 du Code du travail.

de l'article L. 1235-4 du code du travail.

L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du Code du travail. 2°- ALORS QUE les juges ne peuvent considérer qu'une insuffisance de résultats est imputable au salarié et non au contexte général qu'en comparant

de l'article 455 du code de procédure civile.

L. 122-1-1 devenu le 1° de l'article L. 1242-2 du code du travail. 4.