avait fabriqués, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que les juges ne sauraient dénaturer les écrits de la cause ; qu'en relevant, pour admettre que le bref délai avait été respecté

1315 et 1331 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver dans son existence et son étendue, étant précisé que les registres ne font titre pour celui qui les a écrits

X... qu'elle qualifiait elle-même d'"approximatif" pour faire droit à sa demande, et sur l'absence d'éléments contraires apportés par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ;

1315 du Code civil, et ne l'aurait pas légalement caractérisée, violant ainsi l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne justifiant pas en quoi l'exercice régulier et légitime d'une

L. 321-1-3 et L. 321-4 du code du travail et d'une violation de l'article 1315 du code civil, la société Alma CG fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le licenciement était nul, faute de plan

L. 122-14-2 , L. 122-14-3 du Code du travail, 1315 du Code civil et 954 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 avril 2001) d'avoir dit

Z..., entraînera la perte de fondement juridique de la condamnation à restitution mise en réalité à la charge de la victime, prononcée en violation de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile

L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ainsi qu'au regard des articles 1315, 1356 et 1358 du Code civil ; et alors, 3 ) que les copies font foi de ce qui est contenu au titre lorsque l'existence

attaqué (Metz, 17 octobre 2000) d'avoir confirmé le jugement qui l'avait condamnée au paiement de dommages-intérêts, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation des articles

1315 et 1382 du Code civil; Mais attendu qu'ayant souverainement constaté, par motifs propres et adoptés, que les acquéreurs avaient été parfaitement éclairés quant à la situation locative de l'immeuble

1134 et 1315 du Code civil ; 3 / qu'en toute hypothèse, en s'abstenant de rechercher si l'ensemble des stipulations du bail (locaux à usage de magasin, durée de neuf ans, faculté de révision triennale

1315 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant, au surplus, de tirer les conséquences légales des constatations susvisées, d'où il résultait que la banque s'était montrée négligente dans son devoir de

455 du code de procédure civile. » Réponse de la cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

1315 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la facturation se faisait en fonction du nombre d'interventions et que la comptabilisation de ces interventions, dont la définition avait donné

6 et 9 du nouveau Code de procédure civile, 1315 du Code civil et L. 751-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en ne caractérisant pas, par comparaison entre le chiffre d'affaires d'origine et

1315 et suivants du Code civil ; Mais attendu que, concernant les troubles résultant de la pose d'un portillon et de l'usage des WC, l'arrêt retient la faiblesse des preuves apportées par Mme Y... ;

L. 113-1 du code des assurances, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, devenu 1353 du code civil, et l'article L. 113-1 du code des assurances

1315 du Code civil ; alors, de deuxième part, que le Tribunal n'a pas répondu aux conclusions de la société démontrant que l'effectif était inférieur à cinquante salariés et a ainsi violé les dispositions