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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
R1333-15
Article 3-1
Le montant de la participation mentionnée à l'article 15-1 du décret du 22 avril 2022 susvisé est plafonné à 5 € mensuels.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et n° 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés :
Article 2
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 avril 2024 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.
En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés :
Article 17
L'enregistrement et l'utilisation de l'autorisation prévue à l'article 15 sont subordonnés au dépôt d'un dossier selon les modalités indiquées sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr.
Article 16
L'article 15 du présent décret est applicable dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
Article 143-30
Les policiers réservistes bénéficient de la protection accordée par l'Etat selon les dispositions prévues par l'article L. 411-15 du code de la sécurité intérieure.
Article 7.2
Prescriptions complémentaires Pour certains produits, des prescriptions complémentaires énoncées au chapitre 15 sont indiquées à la colonne o du tableau du chapitre 17.
En ce qui concerne les installations et services visés à l'article 15 a, les programmes mentionnés à l'article 16 déterminent les mesures à mettre en oeuvre pour :
L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 22
L6122-15
Article 9
Le décret du 15 mai 1940 instituant un contrôle de la fabrication des conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins est abrogé.
Article 15
Art. 15. - Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L773-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 68
L'article L. 553-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
Article L774-41-1
L'article L. 553-1 est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
Article D4425-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Pour l'application de l'article L. 4425-15, lorsque la section d'investissement du budget présente un excédent, peuvent être repris en section de fonctionnement :
Article L1126-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de pratiquer ou de faire pratiquer une étude des performances :
Article L162-16-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 23
Les conditions de prise en charge des activités de télésoin prévues au 15° de l'article L. 162-16-1 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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