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51 747 résultats pour « article 541-24 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000024438318
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe
Article L214-102-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 63
Les dispositions de l'article L. 214-24-28 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.
Article L214-127-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 05
LEGIARTI000032647517
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe
Article Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VII
LEGIARTI000032647611
Article D7343-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 21
Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants.
Article 12 BIS
Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
Article L121-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 55
Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24-1, il est interdit à un professionnel :
Article L214-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 69
Les fonds d'investissement de proximité ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L. 214-24-26.
Article L214-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 01
Article R13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97
lieu à une interruption ou à une réduction de l'activité dans les conditions suivantes : 1° L'interruption d'activité doit être d'une durée continue au moins égale à deux mois et être intervenue dans le cadre : a) Du congé pour maternité prévu aux articles
Article Annexe II
115 173 Veaux à l'engrais de 1 à 6 mois 500 750 Broutards de race allaitante de moins de 12 mois 600 900 Jeunes bovins destinés à l'engraissement de 6 à 24
Article D541-333
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 34
Pour l'application du troisième alinéa du III de l'article L. 541-15-10, on entend par : 1° " Produit cosmétique " : tout produit au sens de l' article L. 5131-1 du code de la santé publique ; 2° " Cosmétique rincé " : produit destiné à être enlevé
Article D541-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 17
Tout exploitant d'une installation visée à l'article L. 511-1 soumise à autorisation ou à enregistrement peut solliciter l'autorisation de procéder aux mélanges prévus au premier alinéa de l'article L. 541-7-2 auprès du préfet.
Article D4123-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14
l'article L. 4123-17-1 du présent code à la condition, au jour de ce décès, d'être éligible à l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de rendre son représentant légal éligible à l'allocation mentionnée à l'article L. 541
Article R541-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe le modèle national de la déclaration préalable prévue au second alinéa de l'article L. 541-6.
Article L541-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 90
collecte, du transport et du traitement des déchets, y compris les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre, lorsque le cahier des charges mentionné à l'article L. 541
Article L333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 66
L'allocation journalière n'est pas cumulable avec : 1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ; 2° Le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévu par l'article L. 541-1, ou l'élément de la
Article L532-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 39
-Les articles L. 420-1 à L. 420-18, L. 421-10, L. 424-1 à L. 424-8, L. 425-1 à L. 425-8, L. 533-2, L. 533-9, L. 533-10, L. 533-10-1, L. 533-10-3 à L. 533-10-8, L. 533-11 à L. 533-16, L. 533-18 à L. 533-20, L. 533-24, L. 533-24-1 et L. 533-25 à L. 533-
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