[G] et Mme [H] [G], épouse [T], (les consorts [G]) demandent à la cour, au visa des articles 544, 651 et 1384 alinéa 1 du Code Civil, de : - les déclarer recevables et bien fondés en leur appel, -

non-conformités, la cour d'appel a exactement déduit que le vendeur n'avait pas satisfait à son obligation de délivrance ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur la quatrième branche du moyen : Vu les articles

formée par la copropriété de la Résidence La Coraline et son syndic, sur la circonstance qu'il n'avait été démontré l'existence d'aucune autre infiltration depuis lors, la cour d'appel a violé les articles

reconventionnellement, la SCI a sollicité le rétablissement de son installation de raccordement aux réseaux d'adduction et évacuation des eaux traversant le lot n° 9 ; Sur le premier moyen : Vu l'article

commerce de véhicules d'occasion sur une parcelle sise sur la commune d'Orange, a fait assigner la société intimée devant le tribunal de grande instance d'Avignon en indemnisation et sur le fondement des articles

Ils prétendent que leurs adversaires procèdent à une lecture erronée de l'article 544 du code de procédure civile qui ne fait pas obligation mais donne une simple faculté de faire un appel immédiat d'un

Les consorts C... qui se prévalent des dispositions des articles 544 et 2229 du code civil ayant demandé reconventionnellement la consécration de leur droit de propriété sur la parcelle litigieuse par

avoir dit que les consorts [HR]-[KP] sont les propriétaires de la parcelle litigieuse et d'avoir ordonné la publication du jugement à la Conservation des Hypothèques ; Aux motifs que « l'article

La cour a invité les parties à s'expliquer sur le fondement juridique de la demande formée par Mme [J] [X], considérant que l'article 544 du code civil ne paraissait pas adapté mais plutôt celui de l'enrichissement

parcelles AC n° [Cadastre 4] et [Cadastre 6] des tracteurs, engins lourds, camions de livraison et autres bus de tourisme lesquels peuvent se rendre sur l'exploitation concernée via la [Adresse 17], Vu l'article

valoir comme juste titre dès lors qu'il émanait du véritable propriétaire du bien, ce dont il résultait que l'acte emportait, en tant que tel, un effet translatif de propriété, la cour d'appel a violé l'article

poutre, pour déterminer s'il pesait sur les époux H... une obligation de remédier au désordre résultant de la présence de cette poutre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Sur ce, Vu les articles 544 et 1240 du code civil; Aucun des titres de propriété des parties ni aucun bornage ne sont produits en la cause.

[I], la cour d'appel a violé l'article 544 du code civil ; 2° ALORS QUE le droit de propriété peut être établi par un titre ; qu'il résulte de la convention signée le 6 juin 1929 qu'une cour commune

présence de mouches constituaient, en l'espèce, au regard des usages du lieu, un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

[T], intimé et appelant incident, demande à la cour, au visa des articles 544, 2255 et suivants et 2272 du code civil, de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a implicitement considéré que

D...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... et de M.

Le second acte, bien que ne faisant pas textuellement référence à une " cour commune ", ne portait pour autant que sur les parcelles A 546, 547 et 548 et n'incluait donc pas la parcelle litigieuse ; qu'enfin

[J] [N] demande à la cour de : Vu les articles 544, 1134, 1240, 728, 1729, 1741 et 1760 du code civil, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Bergerac en date du 28 décembre 2021 en ce

2224 du code civil, ensemble l'article 544 du même code. » Réponse de la Cour 5.