6 de la Convention des droits de l'homme, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 121-3, 121-6, 121-7, 313-1, 313-2, 321-3, préliminaire, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de

de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 ancien du Code pénal, 321-1, 321-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 421-1, L. 421-4, L. 480-4, R. 421-13 à R. 421-16 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure

1382, devenu 1240 du code civil, ensemble les articles 2, 3 et 591 du code de procédure pénale ; 2°/ que la circonstance que les actes infirmiers réalisés, à supposer qu'ils aient donné lieu à une facturation

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que la chambre d'accusation s'est bornée à statuer, sur les seuls faits d'escroquerie imputés à Y... et Z... sans

-5 du Code de l'organisation judiciaire, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a été rendu par la Cour de Papeete dans une formation comprenant le vice-président du tribunal de

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-2 de la loi du 24 juillet 1966, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base

199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction n'a pas donné la parole en dernier

398, 485, 486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors de son prononcé, la cour d'appel était composée de M.

321-1 et 321-2 du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland B... coupable de vol aggravé ; " aux motifs que "

575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société

314-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu en faveur de Colette X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que l'éventualité

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 87, 575, 2 , 591 et 593 du Code

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1147 et 1382 du code civil, L. 230-1, L. 231-1, L. 231-2, L. 231-6, L. 232-1, L. 241-8 du code

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 150, 146, 147 et 408 du Code pénal, 441-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

L. 223-2 du Code de l'organisation judiciaire, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que M.

civil et des articles 384 et 386 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne ressort ni d'un jugement entrepris ni de l'arrêt attaqué que l'exception de nationalité ait été soulevée devant les premiers

1, 441-10, 313-1 du Code pénal, 497, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 144-1 et suivants du Code de commerce, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé