885 096 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Chrystelle VALLEE de la SELARL CABINET D'AVOCATS C.

TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Avril 2025 Réf : T0001777 N° PCL : 2025J00365 N° RG : 2025P00569 EURL [X] [Adresse 1] : 884 639 261 - 2020 B 2751 Nom commercial

L'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale dispose : " () II.

année, définis au IV de l'article 1417 du code général des impôts : 1° D'une part, excèdent 14 548 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés n° 888 926 094 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise

année, définis au IV de l'article 1417 du code général des impôts : 1° D'une part, excèdent 14 548 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire

289 086 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 882-3 ET 892-4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES ARTICLES 894 ET 892-4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUE LE RECOURS CONTRE

FONCIERE CRONOS, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°884 884 701 dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

par Maître CAPUS (FIDAL ANGERS), avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Eric BERTHOME (FIDAL), avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

industrie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Chantal DESSI.

arrêté du 4 avril 1989 par lequel le maire de Nantes a rapporté un permis de construire en date du 17 mars 1989 autorisant la société civile immobilière NANTES DEVELOPPEMENT à construire un immeuble de 884

Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 121-1 et L. 920-1 et suivants du Code du travail ; Attendu que, par une convention, intitulée " convention de stage en entreprise " conclue le 20 mai 1994

qualité au Palais de Justice, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 août 2022 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 884

[G] et autres Requête n° : 884/23 Ordonnance n° : 91376 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

1240 et 1241 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1303 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du Référentiel des Dispositions Applicables en Marché Ouvert, Vu la délibération CRE n