L. 2254-2 du code du travail.

L. 2254-2 du code du travail.

L 1226-14, L 1226-12, L 1234-5, L 1234-9, R 1234-2 du code de travail, Que le conseil juge au vu de ces articles, que la demande du salarié est fondée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

M... dans l'entreprise et son absence d'antécédent disciplinaire, la cour n'a pas tiré les conséquences de ses propres observations et a violé les articles L. 1331-1, L. 1232-1, L.1234-1, L. 1234-5, L.

L.1234-4 et L.1234-5 du code du travail.

1234-1, 1234-5, L. 1234-9 et L 1235-1 du Code du travail ; ALORS QUE ENFIN, les juges du fond qui écartent la faute grave, doivent rechercher si le fait imputé au salarié dans la lettre de licenciement

elle l'a fait, la cour d'appel à violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié, conducteur routier hautement

L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. 2° ALORS QUE l'employeur ne peut licencier un salarié pour faute grave en raison de son absence, sauf à démontrer l'avoir mis en demeure, mais en

X...invoque les dispositions des articles L. 7221-1 et L. 7221-2 du code du travail, lesquelles indiquent expressément que certaines dispositions du code du travail, en ce compris l'article L. 3123-14,

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que la lettre de licenciement visait plusieurs vols de carburant, répondant ainsi aux exigences de l'article L.

, ce dont il résultait qu'il existait bien une clientèle commune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles l. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 5° ALORS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE, la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en se bornant à

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir constaté, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve soumis à son examen, que le fait de vol

L. 1234-9, L. 2251-1, R. 1234-1, R. 1234-2, et R. 1234-4 du code du travail, et l'article 38 de la convention collective territoriale des industries métallurgiques de Corrèze. » Réponse de la Cour

L 1331-1, L 1232-1, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail ET ALORS enfin QUE si l'employeur peut, dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire, sanctionner différemment

L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du Travail de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement.