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D... comme conseillers municipaux de la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.

B... comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Priest-la-Vêtre.

B... comme conseillers municipaux de la commune de Merle-Leignec.

E... comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Georges-en-Couzan.

B... comme conseiller municipal de la commune de Saint-Appolinard.

A... comme conseillers municipaux de la commune de Alix.

A... comme conseillers municipaux de la commune de Lachassagne.

B... comme conseillers municipaux de la commune de Lamure-sur-Azergues.

E... comme conseillers municipaux de la commune de Marcy.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

266 et 1240 du code civil, DEBOUTE [Q] [E] [T] de ses demandes de dommages et intérêts sur les fondements des articles 266 et 1240 du code civil, ATTRIBUE à [R] [C] [J] le droit au bail relatif à