Paris a autorisé des visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la SARL Le Cirque en vue de la recherche de la preuve d'agissements présumés de fraude, sur le fondement de l'article L.16 B du livre

4 février 2019 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des visites et saisies domiciliaires, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre

en ce que la chambre d'accusation a refusé de prononcer la nullité du rapport de filature établi le 2 mars 1989 par l'inspecteur divisionnaire Héritier (D 71) et a omis d'annuler les procèsverbaux d'audition

son peignoir sous lequel il était entièrement nu ; il indiquait également que, quelques jours après, alors qu'ils se trouvaient tous au domicile de ses grands-parents à Elancourt, son "papy" s'était livré

en mesure d'exercer son contrôle ; "et alors, enfin, qu'en ne répondant pas à ce mémoire régulièrement déposé, notamment en ce qu'il faisait valoir en s'appuyant sur un constat d'huissier et les auditions

déclarations, Franck Y... aurait alors interrompu son travail dès qu'il constatait que des personnes sortaient de l'immeuble qu'il croyait inoccupé, mais il le reprenait aussitôt que les lieux étaient libérés

la Cour s'est abstenue d'entendre un témoin cité à la requête de Michel X...et régulièrement dénoncé au parquet sans aucunement s'expliquer sur les raisons la conduisant à ne pas procéder à cette audition

AGE ET LEUR PROFESSION ET QU'EN PRESENCE DE CES ERREURS SUBSTANTIELLES, LE DEMANDEUR S'EST NECESSAIREMENT TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER CHACUN DES JURES DE SESSION ET, PARTANT, D'EXERCER LIBREMENT

l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; 2) l'ensemble des pièces afférentes et notamment et non exclusivement : a) la lettre de mission relative à l'enquête ; b) l'ensemble des procès-verbaux d'audition

des procédures fiscales ; 2°/ que l'article L.16 B du livre des procédures fiscales n'accorde aux procès-verbaux établis par les agents de l'administration fiscale à l'issue de la visite domiciliaire

[B] [Y] né le 17 Juin 1982 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté

C... dans la cadre de la procédure contradictoire et des auditions dont il a fait l’objet les 14 juin 2023 et 6 décembre 2023. M.

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LES ORTHOPHONISTES, AYANT PRETE LEUR CONCOURS DE 1962 A 1965 AU COURS ROCHE, ETABLISSEMENT SCOLAIRE POUR ENFANTS PRESENTANT DES TROUBLES DU LANGAGE ET DE L'AUDITION

Elle soutient que : - en retenant que son ancien président a reconnu avoir perçu la somme de 100 000 euros en espèces chaque année de 2006 à 2015, sur la base d'extraits de procès-verbaux d'auditions

légalement justifié sa décision" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner des auditions

Elle a demandé à ce que son audition se tienne à distance depuis le local diplomatique dans lequel elle se trouve au Koweit, par le biais d'un dispositif de visioconférence, et qu'elle puisse suivre à

L'article 3. 1 rappelle le principe du libre choix du notaire.

  Langendoen, la commission d'enquête procéda, en public, à une deuxième audition du requérant.