Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Générale de Banque, les conclusions de M.

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ere chambre, section B), au profit de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région dauphinoise "BPRD

; Attendu que la société Frigedoc fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des causes de la saisie, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 44 de la loi du 9 juillet 1991, le tiers

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 30 mars 1984, la banque Bonnasse frères a consenti aux époux Z..

a déclaré sa créance et assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que les cautions ont fait valoir que la banque n'avait pas tenu compte de versements effectués par M.

La société [Y] ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné M. [Y] en paiement. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

A SON ORDRE ; QU'ELLE A PORTE LE MONTANT DE CET ESCOMPTE AU CREDIT DU COMPTE COURANT QU'ELLE AVAIT OUVERT AU NOM DU TIREUR, QUE CES EFFETS N'AYANT PAS ETE PAYES PAR LES TIRES, LA BANQUE, SANS EN OPERER

5 décembre 1991), qu'un commandement aux fins de saisie immobilière a été délivré à l'encontre des époux Y..., par Mme Salmon-Pomaré-Vedel et onze autres "se disant" porteurs de grosses exécutoires tirées

Arslan A... est bien l'auteur de la signature, en qualité de tireur, des lettres de change créées le 2 octobre 2004, celle tirée sur la SARL Deltavenir, d'un montant de 90. 250, 00 € et celle tirée, le

X... a assigné à nouveau le trésorier et la banque en mainlevée de l'opposition et paiement par la banque de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

a prononcé la déchéance du terme ; qu'un arrêt du 16 janvier 2003 a condamné l'emprunteur à payer à la banque les sommes restant dues au titre des prêts ; qu'invoquant le caractère erroné et usuraire

[I], cotitulaires d'un compte ouvert dans les livres de la société Bred banque populaire (la banque), ont adressé deux ordres de virement sur un compte prétendument ouvert à leur nom à la banque espagnole

tirée de la prescription de la demande de nullité du prêt fondée sur l'obligation de remboursement en francs suisses, alors, selon le moyen : 1°/ que l'effet interruptif de prescription attaché à une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris intercontinentale BNPI, dont le siège social

contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Banque

portant injonction de payer diverses sommes au titre des soldes débiteurs de deux comptes de dépôt, rendue le 29 mai 2015 sur requête de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie (la banque

Sené, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), de la Banque du Nord, de la Banque populaire du Nord et du Crédit du Nord, de la SCP Boré et Xavier, avocat

I... en annulation de cette promesse de vente, ce dernier a soulevé la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose déjà jugée au titre de l'arrêt du 13 juin 2013.

société One Network Energies (le vendeur) un contrat portant sur l'achat d'une centrale photovoltaïque. 2.Par acte sous seing privé du même jour, la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] (la banque