Le contrat vise également à valoriser : - l’activité de formation au sein des cabinets libéraux situés dans les zones précitées par l’accueil d’étudiants en médecine dans le cadre de la réalisation d’un stage ambulatoire afin de favoriser de futures installations

Article 1-1

—

Le caractère accessoire de ces prestations de services est établi lorsque le montant du chiffre d'affaires hors taxes de ces prestations n'excède pas au cours de l'exercice 50 % des charges, autres que les dotations aux provisions et les charges exceptionnelles

LEGIARTI000043050815

—

. - TVA collectée : un rapprochement de chiffre d'affaires entre la comptabilité et la liasse fiscale est réalisé à la clôture de l'exercice selon les règles propres à chaque type de produit (redevable, exonéré…) et la nature d'activité (ventes et/ou

Article 1

—

II Chargé d'affaires en banque et assurance. 313 w 5 ans INSTITUT SUPÉRIEUR TECHNIQUE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION (ISTEF).

Article 1

—

alternance I Consultant expert 315 n 5 ans Institut pour l'expertise (IPE) I Expert en ingénierie de l'informatique et des systèmes d'information 326 n 5 ans Ecole supérieure de génie informatique (ANAPIJ) I Ingénieur d'affaires

Article 1

—

de travaux bâtiment et travaux publics 231p 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics 232p 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Chargé d'affaires

Article 1

—

II Chargé d'affaires en immobilier. 313m 5 ans ECORIS. II Chargé de clientèle banque, finance, assurance. 313w 5 ans ECORIS.

Article 46 quaterdecies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

code activité et numéro attribué conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 123-221 du code de commerce ainsi que, s'il y a lieu, la nature de ses liens avec les personnes morales mentionnées au 1°, et le montant de chiffre d'affaires

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

bassin d'emploi, l'exonération s'applique si ce contribuable emploie au moins un salarié sédentaire à plein temps, ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité ou si ce contribuable réalise au moins 25 % de son chiffre d'affaires

Article L613-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 71

Code monétaire et financier

les personnes physiques ainsi que les micros, petites et moyennes entreprises mentionnées au paragraphe 1 de l'article 2 de l'annexe à la recommandation 2003/361/ CE du 6 mai 2003 de la Commission européenne définies en fonction de leur chiffre d'affaires

Article 2

—

publics - UECFFFB, Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France Développeur nouvelles technologies 326 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle des bureaux d'études techniques, des cabinets

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

Par exception au deuxième alinéa du présent I et au premier alinéa du a, pour les redevables ayant réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 millions d'euros au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené s'il y a lieu à douze mois

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

Le plan d'investissement mentionné au VIII prévoit qu'au moins 50 % du chiffre d'affaires des projets de production de composants mentionnés au b des 1°, 2°, 3° et 4° du A du présent II est réalisé avec des entreprises exerçant des activités mentionnées

Article Annexe II - I. Maquette 1

—

Enseignements hors stages en lien avec la préparation à l'exercice professionnel (gestion de cabinet, etc.) : Volume horaire : 40 heures. Nature des enseignements : Enseignement théorique (40 heures) en e-learning.

Article 1

—

III Chargé d'affaires et de gestion en immobilier. 313p 5 ans CCI DE TOULOUSE. - INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT CONSULAIRE (IPC).

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que les taxes sur le chiffre d'affaires. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ces taxes.

Article L165-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

compensation définie au II du présent article, l'exploitant reverse aux organismes mentionnés à l'article L. 213-1 désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sous forme de remise, la différence entre le chiffre d'affaires

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code général des collectivités territoriales

. – Le montant du crédit d'impôt donne lieu à un remboursement dont la demande est présentée, instruite et jugée selon les règles applicables aux taxes sur le chiffre d'affaires.

LEGIARTI000030342349

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SELECTION SUD-EST (CIRFA NIMES) 30 NIMES X X X X TERRE 503e REGIMENT DU TRAIN 30 NIMES X X X X X X X X X X X TERRE CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DU SMITER AUX GARRIGUES 30 NIMES X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU CABINET

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