-aux principales catégories de handicap ; Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Monter, utiliser et démonter les équipements de sécurité collective sur une toiture. 2.

Article L313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code de l'éducation

formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi aux jeunes sortant sans un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications

Article Annexe 4

—

MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 6 Rappel des informations demandées : ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE MODALITÉ DE CERTIFICATION Soumis à audit Non soumis à audit TOTAL Manipulation de sources

LEGIARTI000050047313

—

Contenu et durée de la formation Le niveau de compétence attendu de l'opérateur de repérage relève a minima du niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles tel que prévu à l'article D. 6113-19 du code du travail. 1.4.1.

Article R775-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

professionnelle de niveau II enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou sur un registre équivalent établi par les îles Wallis et Futuna " ; 5° Au 1° des articles R. 519-9 et R. 519-10, les mots : " d'un diplôme sanctionnant

Article Annexe 1

—

Données à caractère personnel mentionnées au I de l'article R. 6323-34 du code du travail. 1° Données relatives à l'identité et à l'activité professionnelle du titulaire : l) Diplômes (y compris les diplômes étrangers), titres, reconnaissances et certifications

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3

—

55 du code rural et de la pêche maritime, l'organisation interprofessionnelle de l'amélioration génétique des ruminants, mentionnée à l'article L. 653-9 de ce même code, établit le cahier des charges national du dispositif d'enregistrement et de certification

Article 1

—

Le titre professionnel d'assistant (e) chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance en appareils électroménagers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 1

—

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 1

—

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article Annexe I

—

TACHE : PRÉPARATION* TACHE : REALISATION* RÉSULTATS ATTENDUS TACHE : COMMUNICATION* RÉSULTATS ATTENDUS Référentiel de certification Vous pouvez consulter le référentiel à cette adresse : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/b002/b002c2b.pdf

Article 1

—

Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 1

—

Le titre professionnel mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2

—

Pour les actes d'examen visuels et de prélèvement d'échantillon, en vue de la certification, le minimum de perception N correspondant à l'échantillon de base est majoré d'une redevance variable calculée, selon la nature des produits et l'importance des

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013.

Article 21N5

—

Début du processus de certification ou d'approbation pour import 1° Que les procédures utilisées par l'autorité d'exportation pour démontrer la conformité aux exigences applicables de la sous-partie N et de ses sous-parties N-A à N-Q sont une alternative

Article 3 bis

—

nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : NÉGOCIATEUR (TRICE) technico-commercial (e) NÉGOCIATEUR (TRICE) technico-commercial (e) Sous réserve de la production du livret de certification

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