REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S.

4], représenté par son Syndic, la société GERARD RIBEREAU SARL [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS - D0430 Société SCVI (SOC CIVILE VALORISATION IMMOBILIERE

ONT ENTREPRIS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT SUR DES PARCELLES DE TERRE DONT ILS ETAIENT DEVENUS ADJUDICATAIRES SUR SAISIE IMMOBILIERE ; QUE M Z..., INVOQUANT L'EXISTENCE D'UN BAIL A FERME QUI, LUI AURAIT

FOND, PRONONCEE LE 3 MARS 1972 ET Z..., CREANCIER HYPOTHECAIRE DE LADITE SOCIETE, AYANT FAIT SIGNIFIER LE 17 MARS 1972, A X..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION, UN COMMANDEMENT DE PAYER COMPORTANT SAISIE IMMOBILIERE

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE OPPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE LE POURVOI, FORME A LA FOIS PAR LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION PAILLERON-SECRETAN ET LA SOCIETE IMMOBILIERE ZANNETTACCI

Par conclusions en date du 19 mars 2025, Mme [L] a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il déclare irrecevables les conclusions de la société Foncia, venant aux droits de la société IPF, en date

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REFUSE D'ORDONNER LE SURSIS A EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS EN DATE DU 3 JUILLET 1975 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

"DOMAINE DU BOURRIAN" ET DU BUREAU D'ETUDES IMMOBILIERE R. J.

QU'UNE SOCIETE DITE SERTA, A LAQUELLE EST SUBSTITUEE LA SOCIETE DES ETAPES TOURISTIQUES EUROPEENNES (ETE) A, LE 1ER AVRIL 1959, PRIS A BAIL POUR DOUZE ANS UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI ORDONNE EXPERTISE POUR DETERMINER L'ORIGINE DES PARCELLES LITIGIEUSES, D'AVOIR MODIFIE LES TERMES DU DEBAT EN DECIDANT QU'ELLE ETAIT SAISIE D'UNE REVENDICATION IMMOBILIERE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELGRAND PY A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITATION, QUE X...

INGENIEUR-CONSEIL EN BETON ARME, QUI, AVEC L'ARCHITECTE Y..., A ETE CHARGE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE PLUSIEURS ETAGES DESTINE A ETRE DIVISE PAR APPARTEMENTS, QUE FAISAIT EDIFIER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Syndic. de copro.

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître Marion FRANCOIS, avocats

son syndic en exercice la SAS GESTION IMMOBILIERE LA COMTESSE IMMOBILIER a fait citer Madame [Y] [U] en paiements des charges de copropriété et dommages et intérêts, selon la procédure accélérée au fond

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] “RIVP”, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Madame [D] [L], demeurant

French Riviera, JMC Immobilier et Alma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Immobilière French Riviera, JMC Immobilier et Alma à payer à la commune de Nice

04798) à l’encontre de Monsieur [V] [R] et du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CITYA FREJUS (AGENCE IMMOBILIERE

SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE SOFINIM irrecevable comme étant prescrite -Débouter la SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE SOFINIM de l’ensemble de ses demandes, -Fixer à la somme de 2 146 799 euros,

DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 37] [Adresse 8] [Localité 23] représentée par Maître Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau