suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandaté par la Caisse de congés

suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandaté par la Caisse de congés

suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandaté par la Caisse de congés

suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandaté par la Caisse de congés

suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandaté par la Caisse de congés

[Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/07344 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

[Adresse 2], contre l'arrêt RG n° 14/07347 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 novembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mars 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a notifié à la Caisse de congés

bulletins de paies pour les mois de mars et avril 1989 alors que celui de mars a été remis au salarié et que ce dernier a refusé celui d'avril, ainsi que de l'avoir condamné à payer une indemnité de congés

un document dans lequel était mentionné l'absence de cotisations à l'assurance vieillesse volontaire et il figurait un nombre de trimestres de cotisations de 161 ; que le 30 mars 2007, était signé un

X..., opticien-lunetier, a formé opposition à une contrainte délivrée le 4 mars 1999 par la Réunion des assureurs maladie (RAM) Antilles-Guyane pour paiement de cotisations au titre de l'assurance-maladie

Les conditions fixées par ce décret tiennent notamment à l'activité de l'intermédiaire, à la nature du contrat d'assurance et au montant de la prime ou de la cotisation.

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-19.753 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

la délivrance de telle copie, le magistrat instructeur n'étant nullement tenu de les informer de l'évolution du dossier ni de leur délivrer d'office copie des nouvelles pièces cotées au dossier ; que ce

un casino à l'enseigne "Casino Carlton club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés

Les cotisations syndicales : Cette partie est constituée par le reste à charge des cotisations individuelles annuelles, une fois soustraite la partie fiscalement déductible de l'impôt sur le revenu.

Elle indique qu'aucun traitement social n'a été appliqué à l'indemnité transactionnelle alors qu'elle aurait dû être incluse dans l'assiette de cotisations.

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations