payés afférents, à titre de rappel d'heures supplémentaires, 1481,78 euros, outre congés payés afférents, à titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, 4587,18 euros , outre congés

payés alors que, d'une part, des salariés ayant moins d'ancienneté ont eu leurs congés aux dates demandées, et que, d'autre part, l'employeur était informé de sa situation familiale, M.

GROUPE ALLIANCE MÉTAL à lui payer les sommes suivantes : - 3.260,58 € à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires, - 326,05 € au titre des congés payés y afférents, - 10.025,40 € à titre

[C] les sommes suivantes : . 27 264,72 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires, . 1 386 euros au titre de la prime d'ancienneté, . 2 387 euros au titre du 13ème mois, . 3

, de 156.20 € pour les heures supplémentaires à 25% et de 234.44 € pour les heures supplémentaires à 50 % outre congés payés afférents ; Il ressort de l'analyse des disques chronotachygraphes des erreurs

payés y afférents, de rappels de salaire pour heures supplémentaires non rémunérées, outre les congés payés y afférents, d'une indemnité de contrepartie obligatoire en repos, outre les congés payés y

En conséquence la cour dispose des éléments pour fixer à la somme de 25. 626, 70 euros le rappel d'heures supplémentaires de nuit dû à M Jules X..., outre les congés payés afférents et à 24   757, 06

B... adhéraient déjà, prendra en charge le remboursement du capital de fin de carrière versé aux salariés venant de la succursale Renault France automobile selon les conditions d'ancienneté retenues par

X... les sommes de 5.000 euros de rappel d'heures supplémentaires et 500 euros de rappel de congés payés afférents avec les intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2009 et capitalisation à compter

payés afférents, heures supplémentaires et repos compensateurs et congés payés afférents.

payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-22 du code du travail, les heures supplémentaires devant se décompter par semaine civile.

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, et des congés payés y afférents

Il sollicite le bénéfice du plan de sauvegarde qui avait été mis en place concomitamment à la dernière mission qui lui avait été confiée et, en conséquence, la nullité à son égard du plan ainsi mis en

et sera responsable, en sa qualité de consignataire, de ces marchandises, dans les limites prévues aux « conditions générales de gestion des Kiosque.

' A la date de la rupture conventionnelle, Mme [P] avait une ancienneté de cinq ans et un mois et l'association [6] [Localité 9] [10] occupait à titre habituel plus de dix salariés.

de nature à justifier son emploi du temps et l'exécution d'heures supplémentaires ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que la prétention du salarié était étayée

E... la somme de 91.391,93 € à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE sur les heures supplémentaires, l'article L 3171-4 du code du travail dispose qu'en cas de litige

de l'année 2018, 453,36 euros au titre des congés payés afférents, 1 271,74 euros au titre des heures supplémentaires de janvier à mars 2019, 127,17 euros au titre des congés payés afférents, 3 380,34

C'est la raison pour laquelle nous vous avons confié les tournées dites 'supplémentaires' à partir du 1er novembre, mais que ces prestations allaient uniquement jusqu'au 23 décembre 2015.

[Z] [T] [C] les sommes de 12 777,68 euros au titre des heures supplémentaires, 1 277,77 euros au titre des congés payés afférents, et 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700