Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 102 résultats pour « conjoint d'un associé »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 102 résultats pour « conjoint d'un associé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le stage est placé sous la responsabilité conjointe d'un psychologue praticien-référent qui n'a pas la qualité d'enseignant-chercheur, titulaire du titre de psychologue, exerçant depuis au moins trois ans, et d'un maître de stage qui est un des enseignants-chercheurs
Article L2224-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 31
Toutefois, la redevance d'eau potable prend en compte la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable prévue à l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement à hauteur d'un montant forfaitaire maximal, déterminé par arrêté conjoint des ministres
Article 2
Il est chargé, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution.
Article 38
II - Pour les conjoints d'assurés n'ayant pas cotisé, l'avantage attribué en vertu des dispositions ci-dessus n'est pas cumulable avec un autre avantage de sécurité sociale.
Article 46 terdecies DA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24
Elle est accompagnée de la liste des associés à la date d'ouverture du premier exercice auquel l'option s'applique, avec la mention de leurs nom, prénoms, dénomination sociale et adresse et, le cas échéant, des fonctions exercées par ces associés dans
Article 9
Les patentes seront personnelles, et ne pourront servir qu'à ceux qui les auront prises ; en conséquence, chaque associé d'une même maison de banque, de commerce en gros ou en détail, ou de toute autre profession ou industrie assujétie à la patente, sera
Article 1
L'action de cet office, comme celle des autres offices centraux, fait l'objet d'une coordination globale exercée par la direction nationale de la police judiciaire.
Article R221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 15
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations des associés sont certifiés conformes par un seul gérant. Au cours de la liquidation de la société, leur certification est effectuée par un seul liquidateur.
Article R324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 26
Présenter les garanties d'indépendance nécessaires à l'exercice de la médiation et notamment ne pas être associé, dirigeant, mandataire social ou salarié d'un organisme de gestion mentionné à l'article R. 324-1.
Article R353-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 02
La pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ne dispose pas de ressources dépassant un montant fixé par décret.
Article D631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 43
La capacité de transport mentionnée à l'article L. 631-1 est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la marine marchande dans la limite d'un tonnage de port en lourd qui ne peut excéder 8 % des quantités de produits
Article 13
En cas de dissolution de la société, le liquidateur est choisi parmi les associés de la société de participations financières de profession libérale d'architecte.
Article 322-41
Le responsable du contrôle est associé à la validation de tout nouveau schéma comptable et contrôle la mise à jour du plan de comptes.
Article 3
―Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies comprend des membres permanents et des membres associés. Les membres permanents sont :
Article 12
I. - L'imposition à la taxe professionnelle des sociétés de fait et des sociétés en participation est libellée au nom du ou des associés connus des tiers.
Article R2573-40-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 16
La durée du mandat du maire associé à la présidence du comité des finances locales et de son suppléant est la même que celle de leurs mandats de maire.
LEGIARTI000049981942
ANNEXE 4° Troubles de réfraction associés à des situations pouvant altérer potentiellement la tolérance des lentilles de contact oculaires, notamment :
Article R3232-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Article D312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
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