Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M.

PRECIEUX CONSEILS à ses clients aux fins de résilier leurs contrats.

Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, MM.

Y... des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que l'avocat a utilement conseillé et défendu ses clients, aucun grief en lien de causalité direct et certain avec

La SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS soutient que si le banquier est tenu d'un devoir de mise en garde, il n'est pas tenu d'un devoir de conseil envers son client, il doit simplement l'interroger sur ses capacités

que l'action concerne un coloti, -que les directeurs doivent faire exécuter par l'ASL les décisions de justice et que les avocats doivent conseiller à leur client d'exécuter ces décisions, -que M.

Z..., ainsi que pour détournement de clientèle et dénigrement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société La Particulière et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur

envers sa cliente.

N° RG 25/02654 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

qu'il convient, en conséquence, de rejeter la demande d'indemnisation de la société COMECO comme non fondée ; Sur la demande en paiement de commissions -Commission réclamée au titre du dossier MB CONSEIL

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Alors, enfin, que le rédacteur d'acte n'est pas responsable, au titre de son devoir de conseil, des conséquences dommageables qui sont la cause exclusive des manquements graves de son client ; que dès

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M.

intervient comme partie et non comme conseil de la société Acometis ; qu'en qualifiant cette dernière mention de "clause de style" pour accueillir la demande de dommages-intérêts formée par la cliente

La Scp Boniface Dakin & Associés a conseillé à ses clients d'accepter le principe d'une vente du local et de négocier le prix de vente plutôt que de poursuivre la procédure judiciaire sur la question du

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Cathala

Mollard, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.