Arrêt du 25 septembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 899 F-D Pourvoi n° M 23-15.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 décembre 2003), que Mme X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

PIREYRE, président Arrêt n° 306 F-B Pourvoi n° H 20-20.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

39 de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (la CVIM) : 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Espérance et accueil, dont le siège est ... (18e) ou Maison de retraite

collective nationale applicable.

X..., que par un tiers titulaire du diplôme de pharmacie qui aurait disposé du financement nécessaire, ou encore, théoriquement, par la société en nom collectif Y...

La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

PIREYRE, président Arrêt n° 1224 F-D Pourvoi n° W 21-14.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

convention collective applicable, n'est déclenchée que dans l'hypothèse où, après un premier examen, le chef d'entreprise estime que la faute reprochée doit être sanctionnée ; qu'en l'espèce, la lettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isocar, dont le siège est apartado 125

publique du 12 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° Q 23-15.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La convention collective applicable est celle des entreprises artistiques et culturelles. L'association emploie moins de 11 salariés.

respect du minimum conventionnel applicable ainsi que 995,66€ de congés payés y afférents, - la somme de 450 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.