. ; que le 15 mai 2008, l'administration fiscale a notifié à Pierre X... une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) auquel il était assujetti au titre des années 1999

Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la procédure de rectification et de la décision de rejet de sa réclamation contentieuse tendant au dégrèvement total des droits de mutation

Par déclaration du 20 janvier 2025, Mme [P] a fait appel du jugement du 6 juin 2023 rectifié par jugement du 7 janvier 2025, intimant la société Hoist Finance AB.

* * * DECISION Madame [E], a établi en date du 11 janvier 2018 deux déclarations de maladies professionnelles inscrites au tableau numéro 57 des maladies professionnelles.

[F] demande à la cour de : - confirmer le jugement, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable son recours pour les années 2010 et 2011 et n'a ainsi pas fait droit à sa demande de rectification des points

Au soutien de sa demande de rectification des points de retraite complémentaires acquis, M.

Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 175 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans.

a rectifié quelques écarts entre TVA collectée et TVA déclarée.

Roger C... était décédé et que les parties ne justifiaient pas de son remplacement, la cour d'appel a déclaré irrecevables les demandes présentées par ou contre la société X..., non régulièrement mise

en rectification d'erreur matérielle du 10 Avril 2025 d'un arrêt rendu le 24 Février 2025 (RG n° :24/243) par la Cour d'appel de Nouméa faisant suite à une déclaration d'appel du 10 avril 2025 sur

Le 14 octobre 2020, elle a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une réclamation relative aux refus de rectification qu'elle s'est vu opposer.

Monsieur et Madame D... ne se sont pas opposés à la rectification envisagée.

Par arrêt du 9 avril 2024, la cour a considéré que le jugement du 20 juin 2023 avait été notifié le même 20 juin 2023 et a en conséquence déclaré l'appel de Mme [E] irrecevable.

articles 441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal, des articles L. 143-3, L. 143-4 et L. 223-2 du Code du travail et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

DU BATIMENT, Société NORTEC INGENIERIE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG DEMANDERESSE ET DEMANDERESSE A LA RECTFICATION

3B Autos et MG Autos n'a pas été déclarée sur les déclarations CA3 souscrites sur la période vérifiée.

Dans leur déclaration de revenus souscrite au titre de l'année 2015, ils ont déclaré une plus-value imposable de 1 084 641 euros.

D'OFFICE LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA SOCIETE ; - SUR LE BIEN FONDE DE L'IMPOSITION : CONSIDERANT QU'IL APPARTIENT AU CONTRIBUABLE D'APPORTER LA PREUVE DE L'EXAGERATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES RECTIFIE