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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

662209689ce142000838976d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

décompte des heures supplémentaires à la semaine.

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244fa

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

par l'expert, Samir Y... ayant chaque jour besoin d'une tierce personne pour tout transfert, y compris le retournement dans son lit, le coût de son assistance est le suivant eu égard aux salaires horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01363

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

ne pouvait modifier ces horaires qu'en raison de nécessités de services qu'il lui appartenait en conséquence d'établir, ainsi que des décomptes et tableaux précis et des courriels établissant l'accomplissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b3a9e4ea48318f5af5d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

nombreux courriels et sms envoyés le soir ou tôt le matin ou le week-end, des justificatifs de déplacements au Canada et en Chine au cours desquels son temps de travail a été augmenté, ainsi qu'un décompte

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b7a853827c9026d304

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Au soutien de ses demandes de rappel de salaire, celle-ci produit un décompte journalier des horaires de travail sur la base de ses journées-type de 8h30 à 20 h avec une pause déjeuner d'une heure ainsi

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379dcd1bc2605de4b4811

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

est intitulé « heures normales » de travail, distinctes des « heures complémentaires » donnant lieu à une majoration et décomptées au-delà du temps de travail effectif contractuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10588

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail, le salarié soutient cependant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10589

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail, le salarié soutient cependant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10590

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail, le salarié soutient cependant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10591

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail, le salarié soutient cependant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10592

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail, le salarié soutient cependant que

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01569_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

registre doit mentionner les nom et prénom de chaque salarié concerné, ainsi que le numéro du livret ou de l’horaire qui lui est délivré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00543

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

et des congés payés afférents ainsi que d'une indemnité compensatrice de repos compensateurs ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt énonce que l'employeur n'ayant pas produit de décompte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02593_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

quotidien et non hebdomadaire des horaires ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation quant à la gravité du manquement, dès lors que le décompte quotidien permet de contrôler facilement le respect

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11466

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

destinés au décompte des heures des salariés, ainsi que par diverses attestations, par des courriels, des notes de frais et un décompte circonstancié ; que les intimées opposent la prescription de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01863

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Les heures réalisées en sus de l'horaire mensuel de travail seront rémunérées avec majorations selon la législation en vigueur", fait état d'une rémunération mensuelle pour un horaire mensuel précis, distincte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000611_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article D. 3171-1 du même code : " Lorsque tous les salariés () d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10620

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

les horaires réalisés hebdomadairement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01195

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'il résulte de ses propres énonciations que le décompte

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64534c9d37f394d0f8f66583

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle explique que sa charge de travail lui imposait d'effectuer 52 h par semaine soit bien plus que les horaires contractuels de 39 h, et les horaires d'ouverture du magasin de 42 h30.

Source officielle

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