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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
662209689ce142000838976d
18 avril 2024
décompte des heures supplémentaires à la semaine.
cr
61372646cd580146774244fa
23 mars 2004
par l'expert, Samir Y... ayant chaque jour besoin d'une tierce personne pour tout transfert, y compris le retournement dans son lit, le coût de son assistance est le suivant eu égard aux salaires horaires
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01363
6 juillet 2016
ne pouvait modifier ces horaires qu'en raison de nécessités de services qu'il lui appartenait en conséquence d'établir, ainsi que des décomptes et tableaux précis et des courriels établissant l'accomplissement
Pôle 6 - Chambre 8
65321b3a9e4ea48318f5af5d
19 octobre 2023
nombreux courriels et sms envoyés le soir ou tôt le matin ou le week-end, des justificatifs de déplacements au Canada et en Chine au cours desquels son temps de travail a été augmenté, ainsi qu'un décompte
19e chambre
63b677b7a853827c9026d304
4 janvier 2023
Au soutien de ses demandes de rappel de salaire, celle-ci produit un décompte journalier des horaires de travail sur la base de ses journées-type de 8h30 à 20 h avec une pause déjeuner d'une heure ainsi
Chambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4811
26 janvier 2023
est intitulé « heures normales » de travail, distinctes des « heures complémentaires » donnant lieu à une majoration et décomptées au-delà du temps de travail effectif contractuel.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10588
31 mai 2017
Si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail, le salarié soutient cependant que
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10589
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10590
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10591
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10592
3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
registre doit mentionner les nom et prénom de chaque salarié concerné, ainsi que le numéro du livret ou de l’horaire qui lui est délivré.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00543
2 mars 2011
et des congés payés afférents ainsi que d'une indemnité compensatrice de repos compensateurs ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt énonce que l'employeur n'ayant pas produit de décompte
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02593_20241017
17 octobre 2024
quotidien et non hebdomadaire des horaires ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation quant à la gravité du manquement, dès lors que le décompte quotidien permet de contrôler facilement le respect
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11466
5 décembre 2018
destinés au décompte des heures des salariés, ainsi que par diverses attestations, par des courriels, des notes de frais et un décompte circonstancié ; que les intimées opposent la prescription de la
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01863
6 octobre 2010
Les heures réalisées en sus de l'horaire mensuel de travail seront rémunérées avec majorations selon la législation en vigueur", fait état d'une rémunération mensuelle pour un horaire mensuel précis, distincte
4ème chambre
DTA_2000611_20220718
18 juillet 2022
Aux termes de l'article D. 3171-1 du même code : " Lorsque tous les salariés () d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10620
8 juillet 2020
les horaires réalisés hebdomadairement.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01195
31 mai 2011
effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'il résulte de ses propres énonciations que le décompte
Chambre 4 A
64534c9d37f394d0f8f66583
28 avril 2023
Elle explique que sa charge de travail lui imposait d'effectuer 52 h par semaine soit bien plus que les horaires contractuels de 39 h, et les horaires d'ouverture du magasin de 42 h30.
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