Par leur requête, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles 59, le syndicat départemental des jeunes agriculteurs A H, M.

Y... était seul propriétaire des parts sociales Coop agneau et Ufra Ovine vendéenne ; que le compte bancaire du Crédit agricole et le livret de Caisse d'épargne étaient des biens propres à celui-ci ; que

et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire ; 2° A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile réel et fixe

Elle a, enfin, relevé que M.

, avait qualité et, par suite, intérêt pour agir contre une délibération du conseil général du 15 décembre 1988 attribuant à l'association "Agriculture 06", qui avait pour objet le développement agricole

Enfin, elle fait valoir que les demandes de M.

Les critères d'éligibilité aux aides de la politique agricole commune sont étrangers au champ d'application de l'article L. 311-1.

qu'il est dirigé contre la CNP assurances ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole

Bernard, Louis Y..., agriculteur, demeurant à "la Papillionnière" le Luart (Sarthe), 2°) Mme Jacqueline, Monique, Pauline Z..., épouse Y..., agricultrice, demeurant à "la Papillionnière" le Luart (Sarthe

à 1992 ; que pour les années 1981,1986 à 1988 et 1993 à 1997, il déclarait deux types de bénéfices (agricoles et industriels et commerciaux) de sorte que les résultats agricoles n'étaient pas intégrés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 98-45.058 et B 98-45.059 formés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Denis Z..., agriculteur, demeurant à "Gladys", commune de Clairac (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la

SOUS LE N. 93.711, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE DONT LE SIEGE EST A ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICAER (Société d'intérêt collectif agricole entrepôts de Rungis), dont le siège

date des faits exclusivement alimenté par les effluents de choucrouterie, et non par les eaux de pluie ou d'éventuels débordements de la nappe phréatique susceptibles de drainer des résidus d'engrais agricoles

FAVORISE L'ENSEMBLE DES AGRICULTEURS AU DETRIMENT DES AUTRES REDEVABLES ET QUE LE PRINCIPE DE L'EGALITE DE TOUS DEVANT L'IMPOT N'EST PAS RESPECTE" , A, SUR L'INVITATION DU PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE

Par ailleurs, si le requérant soutient à la fois que les exploitations agricoles de la rue Royale ne sont pas concernées par la dérogation prévue à l'article 4 de l'arrêté attaqué, empêchant les agriculteurs

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Groupement agricole d'exploitation en commun de Vaury (le GAEC de Vaury), dont MM.

Bruno X...a ouvert le 7 décembre 1996 un compte de dépôt à vue auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST.

au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.